Bruxelles, 17/12/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, jeudi 16 décembre, une enquête approfondie sur le projet de restructuration de la banque hongroise FHB qui, en 2009, avait bénéficié d'un prêt d'environ 400 millions d'euros et d'un apport en capital d'environ 100 millions d'euros de la part de l'État hongrois. Elle doute notamment que la rémunération payée par la banque en échange de cet apport de capital soit adéquate pour constituer une contribution propre suffisante à sa restructuration. De plus, elle soupçonne que la banque ait utilisé l'aide pour se développer aux dépens de ses concurrents, au vu de sa stratégie d'expansion et de ses acquisitions récentes.
Par ailleurs, la Commission considère que l'apport en capital n'avait pas été consenti dans le respect des règles: il aurait dû être notifié au préalable pour approbation, puisqu'il dépasse la limite en dessous de laquelle ces apports ne doivent pas être notifiés (2% des actifs de la banque pondérés en fonction des risques). Or, à l'époque, l'État hongrois n'avait pas notifié ces aides, estimant qu'elles faisaient partie de son mécanisme de liquidité et de son régime de recapitalisation en faveur des banques autorisé par la Commission. C'est seulement en juin 2010 que l'ensemble du plan avait été notifié parce que sollicité.
Au vu de ces éléments, la Commission a ouvert l'enquête pour s'assurer que les distorsions de concurrence ont été évitées et demande des informations montrant que la banque rétablira sa viabilité à long terme dans le cadre du plan actuel. (F.G.)