Bruxelles, 16/12/2010 (Agence Europe) - Quelques jours après la remise de la toute première pétition citoyenne anti-OGM (non encore reconnue comme Initiative citoyenne européenne), les OGM reviendront sur le tapis, lundi 20 décembre à Bruxelles. Un nouveau bras de fer est en vue entre la Commission et les États membres à l'occasion du Conseil Environnement, le dernier sous la présidence belge sortante. La proposition de la Commission visant à laisser aux États membres la liberté de limiter ou d'interdire, à des conditions très strictes, la culture d'OGM sur leur territoire est inscrite à l'ordre du jour pour un simple état des travaux. Toutefois, les délégations, dans leur très grande majorité, devraient confirmer à la Commission leur refus de débattre plus avant du sujet tant que n'auront pas été remplies les conditions posées par le Conseil pour connaître précisément quels motifs concrètement, autres qu'environnementaux et sanitaires, elles peuvent invoquer pour pouvoir jouir de ce droit sans courir le risque de voir leurs décisions condamnées par la Cour de justice ou enfreindre les règles de l'OMC. Cela d'autant que les avis juridiques du Conseil et du Parlement, très circonspects quant à la validité de cette proposition législative au regard du Traité et de l'OMC (EUROPE n° 10252), ne sont pas pour les rassurer.
Un accord politique est à portée de main sur les nouvelles règles d'autorisation et de mise sur le marché des produits biocides - ces produits antiparasitaires comme les insecticides, les désinfectants et les répulsifs, à l'exclusion des médicaments ou des pesticides agricoles. Un accord politique devrait également être atteint sur la réduction des émissions de CO2 des camionnettes neuves. L'adoption de conclusions sur l'avenir de la politique de l'environnement après 2012, et sur la gestion durable des matières premières sont aussi attendues de cette session que présidera Joke Schauvliege ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture. Janez Potoènik représentera la Commission. Voici le programme des travaux:
'Renationalisation' des autorisations de culture d'OGM: le Conseil entendra un rapport de la Présidence sur l'état des travaux. Demandeuses de clarté, les délégations ont les mêmes exigences que lors du Conseil du 14 octobre (EUROPE n° 10236). Au sein du comité des représentants permanents (Coreper), elles ont depuis lors, par deux fois, réitéré leur demande à la Commission européenne de pouvoir disposer d'une liste des motifs éventuels sur lesquels les États membres pourraient fonder leur décision de restreindre la culture d'OGM. Elles ont également réitéré leur exigence de voir pleinement mises en œuvre les conclusions du Conseil de décembre 2008 en faveur d'une réforme en profondeur des procédures d'évaluation des risques par l'EFSA (l'autorité européenne de sécurité des aliments). Ces demandes sont restées lettre morte, or elles constituent pour le Conseil un préalable à la poursuite de l'examen de la proposition de juillet dernier.
Avenir de la politique environnementale: le Conseil adoptera des conclusions sur le cadre global de la politique de l'environnement après 2012, à l'expiration du sixième programme d'action. La plupart des délégations souhaitent qu'un 7ème programme d'action prenne la relève, alors que la Commission réserve son point de vue, préférant pour se décider avoir préalablement procédé à l'évaluation approfondie du programme d'action en cours (EUROPE n°10268). Quelle que soit la forme que revêtira le futur cadre, le Conseil souhaite qu'il constitue une vision ambitieuse de la politique environnementale de l'UE à l'horizon 2050, qu'il contienne des objectifs concrets pour 2020 et soit compatible avec la stratégie EUROPE 2020.
Gestion durable des matières premières: le Conseil adoptera des conclusions qui fourniront des indications à la Commission pour la stratégie qu'elle doit proposer en 2011. Pour préserver dans l'UE la disponibilité des ressources menacées par leur usage massif et pour protéger l'environnement, le Conseil prônera une approche intégrée permettant de réduire l'incidence environnementale des produits tout au long de leur cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières jusqu'au traitement des déchets et leur recyclage en passant par la conception, la production et la distribution des produits. Ces conclusions formaliseront les résultats du débat inaugural du Conseil informel de Gand qui, en juillet dernier, avait posé les jalons d'une politique européenne d'efficacité des ressources, thème cher à la présidence belge (EUROPE n° 10179)
Réduction des émissions de CO2 des camionnettes: le Conseil devrait confirmer l'accord trouvé en trilogue (Parlement/Commission/Conseil) mercredi 15 décembre à Strasbourg sur la proposition de règlement d'octobre 2009 relative aux normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs (voir autre nouvelle) . L'objectif d'émissions à long terme (horizon 2020) est ramené à 147g/km (contre 135g/km dans la proposition initiale de la Commission) ; au Parlement, la commission de l'environnement prônait 140g/km, et la commission de l'industrie, 150 grammes.
Produits biocides: le Conseil devrait parvenir à un accord politique en première lecture sur la proposition de révision des règles d'autorisation de mise sur le marché et d'utilisation dans l'UE des biocides. qui, pour la première fois, recensera les substances actives ne pouvant être utilisées dans ces produits et instaurera une procédure d'autorisation centralisée à l'échelle européenne via l'Agence européenne des produits chimiques d'Helsinki. Le Parlement s'est prononcé en première lecture sur le texte le 22 septembre (EUROPE n°10221). Le Conseil souhaite que l'autorisation centralisée soit introduite en deux temps: en 2013 pour certains produits (comme les produits de protection pour les pellicules, les produits anti-moisissures, les produits de protection des fluides utilisés
dans la transformation des métaux, les fluides utilisés pour l'embaumement, etc.) et en 2020 pour la plupart des nouveaux produits.
Déchets d'équipements électriques et électroniques. Le Conseil prendra note d'un rapport de progrès sur la refonte des deux directives - celle sur le recyclage de ces déchets et celle sur la limitation des substances dangereuses qu'ils contiennent. Les seules questions encore ouvertes pour la première directive concernent l'objectif de collecte et le champ d'application. La directive fixant des règles plus strictes pour limiter les substances dangereuses empêchant le recyclage des déchets a, quant à elle, déjà fait l'objet d'un accord en première lecture PE/Conseil le 24 novembre (EUROPE n° 10263).
Biodiversité: le Conseil adoptera des conclusions pour se féliciter de la conférence de Nagoya (11-29 octobre derniers) qui a adopté un nouveau plan stratégique pour 2011-2020 et conclu un Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages liés à leur utilisation (EUROPE n° 10248).
Climat: le Conseil aura un échange de vues sur les résultats et le suivi de la conférence onusienne de Cancún (EUROPE n° 10276). Un échange de vues n'est pas exclu sur la proposition relative au benchmarking pour l'allocation gratuite de quotas d'émissions dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (ETS), un accord étant intervenu mercredi 15 décembre au sein du comité climat du Conseil. (A.N.)