Bruxelles, 17/11/2010 (Agence Europe) - Un texte riche d'évaluations pour la période 2000-2006 et qui pour la première fois concerne toute l'Europe à 27 mais qui donne peu d'indications sur les effets de la crise sur les régions et sur la cohésion européenne depuis deux ans. Telle est la première réaction de la présidente du Comité des Régions (CdR) Mercedes Bresso au contenu du 5ème rapport sur la cohésion de la Commission, adopté le 10 novembre. La place de la cohésion territoriale dans la future architecture, le renforcement de la conditionnalité macro-économique, la réserve de performance basée sur la contribution à la stratégie UE2020 sont autant de points d'interrogation, d'inquiétude, voire de désaccord pour Mme Bresso qui s'en est expliquée devant la presse à Bruxelles, en présence du commissaire à la Politique régionale Johannes Hahn et du président de la commission de la politique de cohésion territoriale (COTER) et maire de Dunkerque Michel Delebarre (PSE, français).
Mercedes Bresso a précisé le pourquoi de son désaccord comme suit: (1) Place de la cohésion territoriale: « C'est cité mais ce n'est pas clair » ; (2) Renforcement de la conditionnalité macro-économique: « Cela consisterait à suspendre le versement des fonds structurels en cas de non-respect des règles du Pacte de stabilité et de croissance par les gouvernements nationaux, les ressources annulées étant reversées au budget général. Cela voudrait dire une double peine (avec la réduction du cofinancement national) infligée aux régions sans qu'elles soient responsables. Nous avons beaucoup de préoccupations sur ce point quitte même à utiliser notre compétence de pouvoir aller devant la Cour de justice en alléguant le principe de la subsidiarité. Nous sommes fermement opposés à cette proposition » ; (3) Réserve de performance basée sur la contribution à la stratégie UE2020: « Sur le principe, nous avons déjà donné notre accord pour autant qu'il s'agisse d'une réserve européenne destinée à faciliter la révision à mi-parcours. Mais nous sommes préoccupés de voir s'ajouter à la politique de cohésion un peu toutes les grandes politiques européennes, comme si la politique de cohésion était chargée de tout ».
Mme Bresso a toutefois relevé des points positifs, parmi lesquels le fait que la politique de cohésion doit bénéficier à toutes les régions, que le cadre stratégique commun couvre tous les fonds au niveau européen, ou encore que nous avons une nouvelle catégorie avec les régions en transition. (G.B.)