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Bulletin Quotidien Europe N° 10258
Sommaire Publication complète Par article 14 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ

Pas d'accord au Conseil sur les deux points traités

Bruxelles, 17/11/2010 (Agence Europe) - Comme annoncé dans notre bulletin du 15 novembre (EUROPE N° 10256), le Conseil ÉCOFIN a repris le 17 novembre l'examen du traitement TVA des services financiers et d'assurance et de la coopération administrative dans le domaine fiscal. Les travaux se poursuivront notamment en vue d'un accord sur ce deuxième point lors de la session du 7 décembre.

- Modification de la directive de 2007 sur le traitement TVA des services financiers et d'assurance....

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Budget UE 2011: raisons et conséquences ruineuses d'un échec inadmissible
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/PRÉSIDENCE HONGROISE : accord avec la Commission sur les priorités
(EU) UE/UKRAINE : le sommet du 22 novembre devrait être productif
(EU) PE/UPM : « Ne pas baisser les bras », dit le rapporteur
(EU) UE/TUNISIE : Mme Ashton « observe la situation des droits de l'homme »
(EU) PE/EXTRÉMISME : le groupe S&D engage les institutions à le combattre
(EU) UE/PSDC :
(EU) UE/CROATIE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/ÉCONOMIE/BUDGET : réunion extraordinaire ÉCOFIN le 16 décembre
(EU) UE/EUROGROUPE : mission « ciblée » sur une possible aide financière à l'Irlande
(EU) UE/EUROGROUPE : le Portugal n'est pas l'Irlande, selon M. Rehn
(EU) UE/EUROGROUPE : pas d'inquiétude sur le versement de l'aide à la Grèce
(EU) UE/EUROGROUPE :
(EU) UE/FISCALITÉ : pas d'accord au Conseil sur les deux points traités
(EU) UE/ÉCONOMIE :
(EU) UE/ÉCONOMIE :
(EU) UE/CONCURRENCE : oui conditionnel à l'acquisition d'activités de Sara Lee et Monsanto
(EU) UE/CONCURRENCE : rapport sur les alliances aériennes transatlantiques
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission adopte une série de décisions
(EU) UE/ÉNERGIE : moderniser les infrastructures de l'UE, un coûteux défi
(EU) UE/ÉCOFIN/CLIMAT : la Pologne seule contre tous pour Cancún
(EU) UE/PÊCHE : l'UE s'épuise sur les quotas de thon rouge
(EU) UE/OGM : le Conseil saisi de deux dossiers pour trancher
(EU) UE/AGRICULTURE : amélioration voulue du système de conseil agricole
(EU) UE/ALIMENTATION :
(EU) UE/ALIMENTATION : une double mission pour le Forum à haut niveau
(EU) UE/TRANSPORT : Siim Kallas hausse le ton face à la Russie
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/JAI : toilettage du « tableau des documents de voyage » en perspective
(EU) UE/JAI : vers un suivi plus étroit du respect de la réglementation Schengen
(EU) UE/COHÉSION : Mme Bresso n'exclut pas un recours devant la Cour
(EU) UE/COHÉSION : réactions mitigées des régions au 5ème rapport
(EU) UE/ACP : 48,5 millions pour aider cinq pays à faire face à la crise
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : 7 millions pour les petits agriculteurs zimbabwéens
(EU) UE/MÉDITERRANÉE : promotion du développement durable
(EU) UE/ÉDUCATION : les exigences en matière d'assurances qualité augmentent
(EU) UE/CULTURE : onze auteurs reçoivent le prix européen de littérature
(EU) UE/ENFANTS DISPARUS : 14 États membres tenus de mettre en service le 116 000
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 17/11/2010 :