Bruxelles, 17/11/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne estime que le système de conseil aux agriculteurs (SCA), qui constitue un élément essentiel de la réforme de la politique agricole commune (PAC) de 2003, doit s'élargir compte tenu de l'émergence de nouveaux défis. Elle a adopté mardi 16 novembre un rapport sur le fonctionnement de ce système. Dans la plupart des États membres, le SCA n'est devenu pleinement opérationnel qu'en 2008.
Le SCA a pour objectif de contribuer à sensibiliser davantage les agriculteurs aux rapports existant entre, d'une part, les flux de matières et les processus agricoles et, d'autre part, les normes relatives à l'environnement, à la sécurité des aliments, à la santé et au bien-être des animaux. Il a été mis en place en même temps que le système de la conditionnalité, qui prévoit que le versement intégral de l'aide au titre de la PAC est subordonné au respect, par les agriculteurs, de certaines exigences en matière d'environnement, de sécurité des aliments, ainsi que de santé et de bien-être des animaux. Deux mesures relatives à la politique de développement rural ont été élaborées afin d'aider, d'une part, les États membres à mettre en place des services de conseil agricole et, d'autre part, les agriculteurs à s'en servir. En aidant les agriculteurs à respecter ces règles de la « conditionnalité », le SCA leur permet d'éviter de perdre des paiements liés à la PAC. Un agriculteur bénéficiant de conseils est mieux à même de comprendre ses obligations en matière de conditionnalité et sera ainsi plus susceptible de les respecter.
La Commission estime, par ailleurs, que les actions ci-après sont nécessaires: - intégrer dans le champ d'application minimum du SCA les exigences minimales applicables à l'utilisation d'engrais et d'autres produits phytosanitaires prévues dans la législation nationale et souligner la nécessité d'une action spécifique en matière de changement climatique ; - préciser le rôle des conseillers du SCA vis-à-vis des autres acteurs du domaine de la conditionnalité, en recommandant que soit établie une séparation très nette entre le conseil et les inspections des exploitations ; - promouvoir le SCA en prévoyant une certaine souplesse au niveau du contenu et de la fréquence de mise en œuvre de la mesure relative au conseil, ainsi qu'en imposant aux États membres de fournir la liste des conseillers SCA aux agriculteurs ; - améliorer la gestion du SCA en exigeant que les conseillers possèdent les qualifications requises et suivent des formations régulières, et que les organismes de coordination du SCA organisent des séminaires de formation.
La Commission prévoit de présenter de telles propositions de modification dans le cadre de la PAC après 2013. (L.C.)