Bruxelles, 17/11/2010 (Agence Europe) - Les experts des États membres ayant échoué lundi 15 novembre à se prononcer pour ou contre deux propositions d'autorisation d'OGM dans l'Union, la Commission européenne va saisir le Conseil de l'UE de ces dossiers.
Était soumis à l'examen du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le maïs transgénique hybride MON89034xMONx88017 de Monsanto destiné à l'alimentation humaine et animale, l'importation et la transformation. L'autre dossier examiné concernait une proposition de renouvellement de l'autorisation décennale du maïs 1507 de Pioneer Overseas Corporation and Dow AgroSciences, aux fins de l'alimentation animale, l'importation et la transformation.
Les experts des États membres ne sont pas parvenus à recueillir la majorité qualifiée requise pour se prononcer dans un sens ou un autre sur ces dossiers ayant reçu la bénédiction scientifique de l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), laquelle avait estimé qu'aucun de ces OGM ne présentait de danger pour la santé humaine ou animale, et pour l'environnement. Il revient donc au Conseil de l'UE de trancher, à la majorité qualifiée. S'il n'y parvient pas, la Commission sera habilitée à prendre la décision de son propre chef. (A.N.)