Bruxelles, 17/11/2010 (Agence Europe) - Bien que les citoyens de l'UE puissent voyager à l'intérieur de l'espace Schengen sans subir de contrôles aux frontières intérieures, il subsiste néanmoins des obstacles à cette libre circulation qui affectent notamment la fluidité du trafic aux points de passage routiers. Cette situation est due au fait que les États membres n'appliquent pas toujours correctement la réglementation Schengen. C'est la raison pour laquelle la Commission a adopté, mardi 16 novembre, comme nous l'avions annoncé (EUROPE n° 10254), une nouvelle proposition qui vise à renforcer le mécanisme d'évaluation mis en place afin de contrôler la bonne application de la réglementation Schengen dans les États membres. Une fois que cette proposition sera adoptée, la Commission pourra mieux vérifier les législations nationales relatives à la suppression des contrôles aux frontières intérieures et procéder à des inspections plus efficaces sur le territoire national.
Selon la Commission, un renforcement du mécanisme spécifique d'évaluation s'impose pour garantir à la fois la confiance mutuelle entre les États membres et leur capacité d'appliquer effectivement et efficacement toutes les dispositions de la réglementation Schengen. Ce mécanisme instaure « des règles claires, efficaces et transparentes » concernant la méthode à appliquer dans le cadre des évaluations. L'évaluation devrait notamment s'attacher au respect des droits fondamentaux lors de l'application de l'acquis de Schengen. La proposition vise tous les aspects de la coopération Schengen, notamment la question des frontières extérieures, la politique des visas, la coopération policière et le système d'information Schengen.
Le nouveau mécanisme proposé perfectionne le dispositif actuel d'inspections périodiques sur place dans les États membres et introduit les inspections inopinées pour que soit garantie, en toutes circonstances, l'application correcte de la réglementation Schengen. La proposition introduit aussi des programmes d'évaluation pluriannuels pour les inspections sur place et prévoit des règles pour le suivi à donner aux conclusions des évaluations.
Le mécanisme révisé reflète les changements intervenus dans la situation juridique à la suite de l'intégration de la réglementation Schengen dans le cadre de l'UE et de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Le Parlement européen et le Conseil sont appelés à se prononcer conjointement sur cette proposition. (O.L.)