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Bulletin Quotidien Europe N° 10258
Sommaire Publication complète Par article 29 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

Toilettage du « tableau des documents de voyage » en perspective

Bruxelles, 17/11/2010 (Agence Europe) - L'actuel « tableau des documents de voyage » permettant le franchissement des frontières remonte à la période intergouvernementale de la coopération Schengen. Il doit donc être adapté au cadre institutionnel et juridique actuel défini par le traité sur le fonctionnement de l'UE. C'est dans cette perspective que la Commission européenne a présenté, vendredi dernier, au Parlement européen et au Conseil, une proposition de décision qui vise...

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