Bruxelles, 17/11/2010 (Agence Europe) - L'actuel « tableau des documents de voyage » permettant le franchissement des frontières remonte à la période intergouvernementale de la coopération Schengen. Il doit donc être adapté au cadre institutionnel et juridique actuel défini par le traité sur le fonctionnement de l'UE. C'est dans cette perspective que la Commission européenne a présenté, vendredi dernier, au Parlement européen et au Conseil, une proposition de décision qui vise à mettre en place un dispositif permettant d'actualiser en permanence la liste des documents de voyage délivrés par les pays tiers, à créer un mécanisme centralisé d'évaluation technique de ces documents et, enfin, à garantir que les États membres expriment leur position sur la reconnaissance ou non des documents en question.
Dans la proposition, la structure de la liste des documents de voyage a été modernisée et liée au règlement fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation [règlement (CE) n° 539/2001].
Le tableau actualisé contiendra aussi des informations sur les documents de voyage délivrés par les États membres n'appliquant pas l'acquis de Schengen, sur les documents de voyage délivrés par les États membres aux ressortissants de pays tiers, aux réfugiés relevant de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et aux apatrides relevant de la convention de New York du 28 septembre 1954, et sur les documents de voyage délivrés par les organisations internationales, telles que l'ONU, l'UE, l'OTAN, et le Comité international de la Croix-Rouge.
La proposition établit également un lien avec les dispositions du code des visas sur la coopération locale au titre de Schengen (article 48). L'article 48 prévoit ainsi qu'« une liste exhaustive des documents de voyage délivrés par le pays hôte » doit être établie afin que les données puissent être maintenues à jour.
Enfin, est prévue la simplification de procédures administratives appliquées par les pouvoirs publics (de l'Union ou nationaux). La création d'un mécanisme centralisé, sous la forme d'un comité consultatif qui pourra réaliser une évaluation technique des documents de voyage délivrés par les pays tiers et de leur niveau de sécurité, répartira la charge puisque les résultats de ces évaluations seront transmis à tous les États membres, ce qui évitera les redondances. (O.L.)