Accord sur les dépenses annuelles et leur destination. L'aspect étrange et, à première vue, quelque peu absurde dans le blocage du budget 2011 de l'UE (voir notre bulletin d'hier) est que les deux branches de l'autorité budgétaire (Parlement et Conseil) sont d'accord sur le volume annuel des dépenses et sur leur destination, donc sur ce qui devrait représenter l'essentiel de tout budget. La divergence porte sur les principes et les aspects institutionnels des orientations pour l'avenir. Il est compréhensible que les autorités responsables s'en préoccupent, car l'évolution de la construction européenne en dépend largement. Ce n'est pas ce budget annuel spécifique qui est en jeu, mais les perspectives pluriannuelles pour la période post-2014 et la création éventuelle de ressources propres qui rendraient l'UE indépendante pour financer ses activités: politique de cohésion, politique agricole, recherche, construction progressive d'une politique étrangère, et ainsi de suite. Les orientations budgétaires dans ces domaines sont fondamentales ; les citoyens n'en sont pas vraiment conscients, mais ils s'en rendraient compte rapidement si ce budget venait à éclater.
Gare aux conséquences. Les conséquences sont tellement graves que l'échec paraît difficilement compréhensible. Il est normal que les institutions veillent à ne pas compromettre leurs positions et que le Parlement soit particulièrement attaché à ses nouveaux pouvoirs. Mais était-il vraiment impossible de se mettre d'accord sur une déclaration qui, tout en sauvegardant les positions de principe respectives, aurait permis l'approbation de ce budget si important et si urgent ? Une certaine méfiance réciproque s'est installée. Le Parlement veut utiliser pleinement son nouveau rôle qui le situe à égalité avec le Conseil ; certains États membres s'en méfient et veulent éviter que ce rôle déborde. Les orientations nouvelles demandent une analyse approfondie, sans négliger les remarques de M. Van Rompuy (voir notre bulletin d'hier).
Le blocage a quand même un aspect utile: les citoyens pourront mieux comprendre à quoi sert essentiellement le budget communautaire. Il est à la mode de dénigrer la manière dont l'Europe utilise son argent. Certes, des dérives existent, certaines dépenses sont excessives, certaines ressources sont mal gérées. Mais les contrôles sont plus sévères et plus efficaces que dans plusieurs États membres, et les déviations sont dénoncées. En pourcentage, la partie du budget destinée à faire tourner la machine administrative communautaire est minime ; l'essentiel finance les politiques communes, sauvegarde l'activité agricole sur l'ensemble du territoire, soutient les États membres moins favorisés, rend possibles des projets que les États membres isolés ne pourraient pas réaliser, cofinance les infrastructures qui dépassent les frontières, contribue à faire face aux catastrophes. Dénoncer les erreurs et les gaspillages, c'est bien. Mais si la politique de cohésion est compromise et les financements régionaux sont interrompus, si les grands projets scientifiques sont abandonnés, si le chemin vers des positions communes en politique étrangère est bloqué, les citoyens payeront la note. Ce sont les citoyens, les hommes d'affaires, les villes, les régions, les communautés rurales qui subissent l'impact de l'échec, a souligné M. Barroso. Et un risque énorme existe: que la gouvernance économique européenne soit compromise à cause de l'absence de financements pour faire fonctionner les nouveaux instruments mis au point avec tellement d'efforts, et absolument indispensables.
Au niveau le plus élevé. Le Parlement a raison de réclamer que le dossier soit porté au niveau des ministres des Finances et des chefs d'État ou de gouvernement. À la dernière réunion de conciliation, plus de la moitié des États membres étaient représentés au niveau des ambassadeurs, qui connaissent les dossiers mieux que quiconque mais n'ont pas la possibilité de modifier leurs positions de départ, d'accepter des compromis. La présidence belge a fait de son mieux, mais l'unanimité n'était pas possible. « C'est une minorité d'États qui a bloqué la négociation », a observé Alain Lamassoure. «Poursuivre à ce niveau n'a guère de sens », a déclaré Guy Verhofstadt. Selon Jerzy Buzek, président du PE, une large majorité du Parlement et la majorité des États membres sont prêts à un compromis qui aurait aussi l'appui de la Commission européenne.
Mais un groupe d'États membres estime que le débat doit porter sur le budget 2011, alors qu'une large partie des demandes du Parlement n'a rien à voir avec ce budget. De son côté, une partie du Parlement estime qu'en fait ces pays n'acceptent pas le nouvel équilibre des pouvoirs inscrit dans le Traité de Lisbonne. Les gouvernements réticents rappellent que les nouveaux pouvoirs parlementaires concernent le contenu des budgets, mais qu'en matière de ressources propres le PE n'a qu'un pouvoir consultatif.
On le voit, le dossier est encore complexe et difficile. Chacun devrait penser surtout au bien de l'Union et de ses citoyens, davantage qu'à l'affirmation de ses pouvoirs.
(F.R.)