Bruxelles, 03/11/2010 (Agence Europe) - Le développement de la technologie numérique a permis l'émergence d'une multitude de nouvelles plateformes de diffusion de contenus de grande qualité. Si cette nouvelle réalité ravit les radiodiffuseurs, il n'en est pas de même pour les détenteurs de droits d'auteur qui n'ont plus de prise sur leurs œuvres, très facilement piratées malgré les dispositifs techniques existants, à l'ère d'Internet et de la diffusion instantanée. L'Observatoire européen de l'audiovisuel a publié une étude qui se penche sur cette problématique et sur la protection offerte par la législation européenne actuelle.
Dans cette étude, les auteurs se concentrent notamment sur les nouveaux modèles tels que les portails Internet qui permettent la retransmission en temps réel de contenus radiodiffusés, ou la mise en ligne des programmes disponibles en différé. Les services de référencement sur Internet, qui fournissent des liens vers des sites offrant des contenus audiovisuels, sont également examinés en fonction des possibilités existantes de violation des droits d'auteur. Le droit d'auteur n'étant pas le seul domaine où les radiodiffuseurs peuvent faire valoir leurs droits dans le cadre des nouveaux médias, l'étude examine également quelques cas de concurrence déloyale. Enfin, les auteurs font une analyse approfondie des débats internationaux actuels concernant la politique législative. Étant donné que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a marqué une pause dans ses tentatives de produire un instrument juridique capable d'assurer la protection des signaux des radiodiffuseurs, le Conseil de l'Europe se prépare à jouer un rôle moteur dans ce domaine avec notamment la mise en place d'un groupe consultatif ad hoc pour entamer la préparation d'une Convention sur la protection des droits voisins des radiodiffuseurs. En janvier de cette année, ce groupe avait défini les principaux paramètres à prendre en compte pour la création d'un cadre réglementaire contraignant dans ce domaine. Une deuxième réunion doit avoir lieu ce mois de novembre afin de poursuivre le processus d'exploration des possibilités de création d'un instrument juridique contraignant. L'étude se termine sur un inventaire des normes internationales et européennes applicables à la protection des radiodiffuseurs. Non seulement celles émanant de l'OMPI et du Conseil de l'Europe, mais aussi les diverses réglementations de l'Union européenne, de l'OMC et de l'UNESCO qui jouent sur ce point un rôle majeur. (I.L.)