Bruxelles, 03/11/2010 (Agence Europe) - La Cour des comptes européenne devrait admettre, le 9 novembre, que des progrès ont été réalisés dans le budget 2009 en termes de réduction du taux d'erreur dans les dépenses, surtout dans le domaine de la politique de cohésion (fonds structurels et autres).
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes européenne présente ses observations sur l'exécution du budget de l'UE pour l'exercice 2009. La publication du rapport annuel de la Cour lance la procédure de décharge (qui clôt le processus budgétaire annuel) effectuée par le Parlement européen.
La Cour des comptes européenne devrait noter des progrès, mais constater que la déclaration d'assurance (DAS) reste défavorable pour une partie importante du budget de l'exercice 2009. La Cour devrait estimer que le taux d'erreur concernant les paiements se situe entre 2% et 5%. Ce qui est un assez bon résultat, grâce aux améliorations apportées surtout dans le domaine de la politique de cohésion (et malgré une petite hausse du taux d'erreur dans les dépenses agricoles). Par ailleurs, la Cour devrait se montrer satisfaite, comme l'an passé, des comptes annuels de la Commission européenne.
Le rapport annuel sera présenté le 9 novembre aux membres de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen. Avant un débat en séance plénière du Parlement le 11 novembre. C'est Vítor Caldeira, le président de la Cour des comptes européenne, qui présentera le rapport annuel 2009. (L.C.)