Bruxelles, 03/11/2010 (Agence Europe) - L'adoption et la présentation, jeudi 28 octobre, de la communication de la Commission européenne intitulée « Une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation: placer la compétitivité et la durabilité au centre de l'attention » (EUROPE n° 10245) a permis de masquer l'absence d'ambition de la Commission, en tant que collège, sur les stratégies sectorielles qui devraient être définies au niveau européen. La première victime de ce manque de courage politique est la stratégie spatiale de l'Union européenne, qui aurait dû voir le jour sur la base de l'article 189 du Traité sur le fonctionnement de l'UE. Le projet de communication préparé par les services du vice-président Antonio Tajani est tout simplement passée à la trappe. Officiellement, le contenu de ce texte aurait été intégré dans la communication sur la politique industrielle. En réalité, ce texte qui n'était pas du goût de certaines capitales - principalement celles des pays, comme le Royaume-Uni, peu impliqués dans la politique spatiale européenne ou à contrario de ceux, comme l'Allemagne, qui voient d'un mauvais œil une éventuelle subordination de l'Agence spatiale européenne (ESA) à une politique spatiale décidée au niveau de l'Union - a bien été éliminé alors que la procédure de consultation interservices qui précède l'adoption d'un texte était en cours.
Le projet de communication soulignait que l'UE dispose désormais d'un mandat explicite du Traité de Lisbonne pour élaborer une politique spatiale, établir des programmes spatiaux et coordonner l'action des États membres dans ce domaine sur les plans internes et externes. « Le Traité donne ainsi une dimension politique à l'espace qui devient aussi un facteur de sécurité », soulignait ce texte qui rappelait que la politique spatiale devrait répondre à trois types d'impératifs: sociétaux (environnement, changement climatique, sécurité publique, transport, société de l'information) ; économiques (innovation, compétitivité, croissance et emploi) ; stratégiques (l'Union comme acteur majeur sur la scène mondiale). Les services de la Commission proposaient de confirmer le caractère prioritaire: - de la radionavigation par satellite (Galileo/EGNOS) avec l'annonce d'une proposition législative en 2011 en vue de s'assurer que la constellation Galileo soit complétée dans un délai raisonnable et de mettre en place une nouvelle gouvernance ; - du projet GMES qui doit être pleinement opérationnel en 2014 pour assurer à l'Union une autonomie d'information sur des aspects liés à l'environnement et à la sécurité ; - du renforcement de la composante « sécurité » de GMES et du développement d'une capacité de protection des infrastructures spatiales ; - de la création d'une véritable politique industrielle spatiale s'appuyant sur une meilleure utilisation du cadre réglementaire, y compris la possible ouverture des marchés nationaux à la concurrence européenne, le soutien à la recherche (avec un effort de recherche spatiale fondamentale à réaliser sous le 8ème PCRDT) et à l'innovation, les instruments financiers (budget communautaire, fonds structurels, BEI) et la politique d'approvisionnement, qui devrait identifier très en amont les produits à financer sur le budget de l'Union ; - l'exploration spatiale, avec des contributions communautaires au développement des technologies essentielles pour l'exploration, y compris les lanceurs.
En matière de gouvernance, le projet de communication soulignait que l'article 189 doit conduire l'Union à « incarner le visage politique spatial de l'Europe sur le plan international ». Dans ce contexte, le texte proposait de faire évoluer les relations de l'UE et de l'ESA, la première devenant le centre de gravité politique et opérationnel, pendant que la seconde, qui présente des compétences techniques et de gestion forte et pourrait supporter le développement de nouvelles infrastructures aussi bien dans le cadre de programmes intergouvernementaux que de programmes financés par l'Union, resterait aussi à moyen terme le centre de gravité financier pour la recherche et le développement. Sur cette base, l'accord cadre de l'Union avec l'ESA mériterait d'être revisité avant sa prochaine échéance en 2012. Enfin, la Commission se serait engagée à étudier la possibilité de présenter une proposition pour un programme spatial européen en 2011. (O.J.)