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Bulletin Quotidien Europe N° 10246
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

Les accords aériens avec Moscou épinglés

Bruxelles, 28/10/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, jeudi 28 octobre, des procédures d'infraction en envoyant des lettres de mise en demeure à la France, l'Allemagne, l'Autriche et la Finlande pour avoir conclu unilatéralement des accords bilatéraux aériens avec la Russie permettant notamment le survol de la Sibérie (EUROPE N° 10243). Contrairement aux normes européennes en vigueur, ces accords ne contiennent pas de clause stipulant que leurs termes...

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