Bruxelles, 28/10/2010 (Agence Europe) - Le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, a considéré « inacceptable » et « irréaliste » de supprimer les droits de vote d'un État membre qui enfreindrait les règles du Pacte de stabilité et de croissance, jeudi 28 octobre à l'issue du Sommet social tripartite (voir autre nouvelle). « Si une révision du traité est engagée pour limiter les droits de vote des États membres, je trouve cela inacceptable. Pour être franc, c'est irréaliste. C'est incompatible avec une modification limitée du traité et cela ne sera jamais accepté à l'unanimité », a-t-il déclaré.
Préférant se focaliser « sur la substance plutôt que sur le processus », il a jugé nécessaire de s'interroger sur les contours que revêtirait un mécanisme permanent qui interviendrait lorsqu'un pays de la zone euro serait incapable de refinancer sa dette souveraine sur les marchés. À voir ensuite si une modification du Traité de Lisbonne est nécessaire. Un consensus sur la création d'un mécanisme permanent de gestion de crise spécifique à la zone euro semble émerger afin de remplacer les instruments provisoires en place jusqu'en 2013. L'Allemagne, soutenue par la France, pousse en faveur d'une modification du Traité de Lisbonne afin que ce mécanisme permanent repose sur une base juridique solide.
Invité à réagir aux propos hostiles à l'accord franco-allemand prononcés par la commissaire chargée de la Justice Viviane Reding, M. Barroso a jugé « regrettable » que la controverse et la division entre les États membres éclipsent les progrès déjà réalisés pour renforcer la gouvernance économique sur la base du paquet législatif mis en avant par la Commission et des recommandations de la 'task force' pilotée par le président permanent du Conseil européen Herman Van Rompuy. Il a notamment évoqué la création du « semestre européen », selon lequel chaque État membre présentera, à ses pairs et au début de chaque année, les grandes lignes de leur budget pour l'année suivante avant que le parlement national ne l'adopte. (M.B.)