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Bulletin Quotidien Europe N° 10246
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement

Risque d'amende pour l'Espagne et la Grèce

Bruxelles, 28/10/2010 (Agence Europe) - L'Espagne et la Grèce s'exposent à des sanctions financières si elles persistent à ne pas exécuter des arrêts de la Cour de justice qui les avaient l'une et l'autre condamnées pour infraction à la législation environnementale de l'UE.

La Commission a décidé jeudi 28 octobre de franchir une étape dans les procédures engagées contre ces deux pays. Une lettre de mise en demeure va leur être adressée pour les rappeler à l'ordre. C'est la...

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