Bruxelles, 11/10/2010 (Agence Europe) - Quelles sont les prochaines étapes de l'élaboration d'une approche européenne du recours collectif, inscrite dans le programme de travail de la Commission en 2010 ? Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire européenne à la Justice et aux Droits fondamentaux, Joachim Almunia, son collègue à la Concurrence, et John Dalli, commissaire à la Politique des consommateurs, présenteront conjointement ce mardi au Collège leur vision des choses. À cette occasion, ils plaideront pour un cadre cohérent et des principes communs que devra respecter tout recours collectif, quel que soit le secteur d'activité concerné. Ils suggéreront que fassent partie du socle des principes communs la nécessité de garantir aux parties lésées un dédommagement rapide, la possibilité de recourir à un mode de règlement à l'amiable et collectif des litiges, l'efficacité des règles de droit civil européen et de droit procédural pour les actions et jugements en recours collectif. Les trois commissaires annonceront aussi le lancement d'une consultation publique qui aura notamment pour but d'identifier un socle de principes communs et quelles formes de recours collectif pourraient s'adapter au droit de l'UE comme aux systèmes juridiques des 27 États membres. (A.N.)