Luxembourg, 11/10/2010 (Agence Europe) - Les ministres européens chargés de la compétitivité ne sont pas parvenus lundi à un accord sur le brevet européen, notamment en raison des craintes exprimées par l'Italie et l'Espagne. La présidence belge avait tenté de parvenir à un accord en proposant aux différentes délégations un compromis lequel prévoit que l'anglais doit devenir la seule langue dans laquelle les brevets sont traduits. Ceci se fera uniquement pendant une période transitoire et jusqu'à ce que les performances de traduction automatiques aient atteint un niveau suffisant. Une fois cette étape réalisée, les brevets pourront être traduits dans toutes les langues à partir des trois langues officielles reconnues (anglais, français, allemand), mais cette traduction s'effectuera seulement à des fins d'information et n'aura pas d'effets juridiques. Le texte de compromis ne touche pas aux privilèges garantis à la France et à l'Allemagne dont les entreprises pourront obtenir des brevets dans leurs propres langues, tandis que les autres entreprises de l'UE devront faire leurs demandes en anglais, en français ou en allemand. « Une proposition inacceptable », a déclaré le ministre italien des affaires européennes, Andrea Ronchi, estimant que ce système serait tout simplement « discriminatoire » pour les entreprises italiennes. Toutefois, le ministre belge de l'Économie, Vincent Van Quickenborne, a rappelé qu'une « vaste majorité » de pays était favorable au compromis sur la table. Il a précisé que le débat allait continuer afin de parvenir à un compromis avant la fin décembre, rappelant toutefois que deux points fermes devront être respectés: « les coûts supplémentaires de traduction et l'incertitude juridique sont inacceptables ». Pour l'instant, le ministre a préféré mettre de côté la solution du Royaume-Uni et de l'Irlande qui consiste à lancer une coopération renforcée sur la question des brevets. Le sujet sera donc à l'ordre du jour du prochain Conseil Compétitivité en novembre. (B.C.)