*** Politique étrangère. Institut français des relations internationales (27 rue de la Procession, F-75740 Paris Cedex 15. Tél.: (33-1) 40157000 - Courriel: pe@ifri-org - Internet: http://www.ladocumentationfrancaise.org ). 2010, n° 3, 222 p., 20 €. Abonnement: 75 € (France), 115 € (étranger). ISBN 978-2-86592-764-7.
N'en déplaise à certains, tout est politique. Et dans l'Union européenne, n'en déplaise aux mêmes et à d'autres qui sont peut-être même majoritaires par les temps qui courent, le politique se décode toujours par l'institutionnel, qu'on le veuille ou non. Le « dossier » que la revue chère à Thierry de Montbrial consacre, dans ce numéro, aux effets de la crise, ou des crises, sur l'Union en témoigne: au-delà des aspects intrinsèquement techniques des dossiers empoisonnés qui encombrent la table, ce sont les visions politiques telles qu'elles sont enchâssées dans le moule institutionnel du moment qui expliquent où nous en sommes.
Pour point de départ, le premier bilan que dresse Alain Lamassoure de « l'Europe née de Lisbonne » est, de ce point de vue, particulièrement éclairant puisque son jugement est celui « d'un acteur engagé », donc tout sauf impartial, mais dont « le seul avantage est de pouvoir comparer l'impression du pilote d'essai » - celle de l'actuel président de la commission des Budgets du Parlement européen - « avec l'intention de l'ingénieur penché sur la planche à dessin » - à savoir le conventionnel qu'il fut. Sans surprise, cet ancien ministre français ne crache pas sur le traité de Lisbonne, voyant en lui « un compromis par addition entre le modèle fédéral et le modèle confédéral ». Il lui reconnaît même « quatre progrès majeurs ». D'abord, l'Union dispose désormais de dirigeants propres - le président du Conseil européen, le président de la Commission lorsqu'il sera élu, en 2014 pour la première fois, par le Parlement européen (pour l'heure, José Manuel Barroso « se considère encore comme l'élu des chefs d'État et de gouvernement ») et le poste occupé par Mme Ashton -, ce « triumvirat » n'étant pas la formule « la meilleure, ni l'ultime, mais une étape indispensable, qui permet enfin à l'Europe d'avoir ses dirigeants à elle, dotés de leur propre légitimité, et distincts des dirigeants nationaux ». Les autres progrès diagnostiqués sont le fait que le processus législatif soit devenu efficace et pleinement démocratique, que « la répartition des compétences entre l'Union et les États membres est rationalisée, clarifiée et soumise, désormais, à un contrôle original des parlements nationaux, invités à être les gardiens de leur propre pré carré » et, enfin, que les citoyens ne soient plus de simples « administrés de l'Union » mais en deviennent, grâce notamment au droit d'initiative politique directe, « véritablement les citoyens ». Toutefois, deux fois cent jours plus tard, le constat tombe: « le cockpit européen est resté ostensiblement vide » ! Pour Alain Lamassoure, « la gravissime crise de la dette publique qui a frappé l'Union au premier trimestre n'a pas été mise à profit pour que s'exprime enfin la voix de l'Europe ». En clair, l'Union est restée atone alors qu'elle pouvait « valoriser un succès collectif » et montrer ainsi la valeur ajoutée du nouveau Traité. La faute à qui ? À Herman Van Rompuy qui « ignore délibérément la dimension médiatique de la fonction qu'il doit inventer ». À Jean-Claude Juncker qui « a été affaibli politiquement par la position du Luxembourg dans la crise financière ». Au fait que, si « le vrai Monsieur Europe sera le président de la Commission », il faudra attendre celui que le Parlement européen adoubera en 2014. Heureusement, le texte de Lisbonne a mis fin à « l'alibi institutionnel » et, puisqu'on ne peut plus changer le traité, « les juristes l'interprètent comme les haruspices se penchaient sur les entrailles de poulet à la veille d'une bataille »: voilà pourquoi l'Union est finalement parvenue à faire face au cours des derniers mois, le pouvoir européen, « même collectif, même anonyme », ayant « fini par peser plus fort que l'addition des faiblesses de ses 27 parties constituantes ».
Vraiment ? Trois autres contributions amènent à relativiser ce point de vue. Formulant des questions et des hypothèses à propos de l'avenir de la zone euro, Denise Flouzat-Osmont d'Amilly, professeur d'économie à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, constate ainsi notamment que, « l'euro a été considéré par les différents gouvernements de la zone comme un bien collectif gratuit », chaque pays y ayant « joué le rôle de passager clandestin, menant sa propre politique sans se soucier des répercussions sur ses partenaires ». Dans le même esprit, Daniela Schwarzer - qui est à la tête du département de recherche « Intégration européenne » à l'Institut allemand des affaires internationales et de sécurité - observe que, lors de l'adoption de mesures de gestion de crise, les États membres, tous les États membres, ont agi « en fonction de leur intérêt national, reléguant les considérations transfrontalières au second plan ». Quant à Hans Stark, secrétaire général du Comité d'études des relations franco-allemandes de l'Ifri et enseignant à l'Université de la Sorbonne-Nouvelle, il explique que l'Union s'édifie « moins sur la base d'un projet commun, d'une confiance réciproque, que sur la crainte qu'hors de l'intégration, la violence et l'affrontement ne reprenne le dessus ». La crise des premiers mois de l'année n'est donc imputable, en définitive, qu'à « l'insuffisance chronique de l'intégration européenne, en particulier en matière de gouvernance économique ».
Pour l'éditorialiste, tous les « réflexes de maximisation des profits nationaux » qui se multiplient sont « de plus en plus clairement suicidaires ». Même si les haruspices du moment sont parvenus à préserver l'essentiel jusqu'à présent, il faut aller plus loin. Comment ? Une meilleure utilisation des coopérations renforcées est une des pistes privilégiées par Lamassoure pour qui il importe aussi de « trouver le moyen d'associer les Parlements à la gouvernance économique de l'Union ». Surtout, insiste le parlementaire européen, il importe désormais de corriger le tir sur le budget communautaire, celui-ci étant la preuve manifeste d'un recul de l'intégration européenne depuis deux décennies: « 85% du budget commun sont désormais financés par les États membres. Système fondamentalement anticommunautaire, poussant chacun à réclamer le juste retour », assène-t-il. En observant que la crise de la dette à l'avantage d'amener l'Europe à l'heure de la vérité, Alain Lamassoure invite en conclusion le président du Conseil européen ou la Présidence belge à « convoquer une conférence financière de l'Union qui soit le pendant, pour les problèmes budgétaires, de ce que fut la Convention sur l'avenir de l'Europe pour les institutions politiques ». Non, décidément, le Traité de Lisbonne n'est pas la fin de l'histoire. Que du contraire même !
Michel Theys
*** FRANCIS DELPÉRÉE, FRÉDÉRIC DOPAGNE: Le dialogue parlementaire Belgique-Europe. Établissements Emile Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Courriel: jean@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). 2010, 154 p., 45 €. ISBN 978-2-8027-2958-7.
Aujourd'hui vice-président du Sénat belge, Francis Delpérée est l'un des constitutionnalistes les plus écoutés du Royaume. Avec l'un de ses anciens compères de l'Université catholique de Louvain, il jette, avec cet ouvrage, un pavé dans la mare belgo-européenne. « Le respect des constitutions nationales - de leurs autorités, de leurs traditions, sinon de leurs valeurs - n'a pas été, jusqu'à présent, l'une des préoccupations prioritaires de l'Union », accusent les auteurs en pointant du doigt les rédacteurs et, plus encore, signataires du Traité de Lisbonne. En clair, les États membres auraient perdu de vue les cadres constitutionnels dans lesquels ils sont censés travailler et ignoré l'aménagement des institutions nationales qui leur sont spécifiques lorsqu'ils ont décidé d'impliquer les parlements dans le processus décisionnel de l'Union. Du coup, ainsi que le résume le président du Parti populaire européen, Wilfried Martens, dans son avant-propos, le Traité de Lisbonne et les protocoles relatifs au rôle des parlements nationaux dans l'Union et à l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité « entrent sans ménagement au cœur des appareils étatiques », sans que ceux-ci aient été aménagés en conséquence. Un exemple caricatural en est donné par la déclaration 51 par laquelle « la Belgique précise que (…) tant la Chambre des représentants et le Sénat du Parlement fédéral que les assemblées parlementaires des communautés et régions agissent (…) comme composantes du système parlementaire national ou chambres du Parlement national ». D'où l'interrogation interloquée des juristes: « quel est donc ce parlement national dont le gouvernement découvre subitement l'existence ? » Ils en appellent, dès lors, à une structuration du dialogue entre l'Europe et ses composantes étatiques qui tienne compte des spécificités de chaque pays et de la nécessité d'inclure le Parlement européen dans chaque débat parlementaire national, le dialogue entre soi ayant « ses limites ».
(MT)
*** ROMAIN YAKEMTCHOUK: La Belgique et la France. Amitiés et rivalités. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - Courriel: diffusion.harmattan@wanadoo.fr Internet: http://www.librairieharmattan.com ). 2010, 301 p., 29 €. ISBN 978-2-296-12284-0.
Alors que la Belgique connaît sa crise existentielle la plus aiguë depuis que le pays existe et que les nationalistes flamands conduisent de plus en plus de francophones à se demander si une séparation ne sera pas finalement inéluctable, le scénario d'un rattachement de la Wallonie, voire de Bruxelles, à la France voisine cesse progressivement d'être le hochet d'une maigrichonne poignée de rattachistes résolus. D'où l'actualité de ce livre qui voit un professeur émérite de l'Université catholique de Louvain, ancien rédacteur en chef de la revue Studia Diplomatica, conter l'histoire au long cours des relations entre la France et de ce qui n'est devenu la Belgique qu'en 1830. Une histoire marquée par l'amitié, certes, mais aussi par un intérêt gourmand des rois et autres dirigeants de France. Une histoire tout sauf claire aussi puisque la bataille des Éperons d'or du 11 juillet 1302 - cette date étant désormais celle de la Communauté flamande - a été gagnée par le comte de Namur Gui de Dampierre, seulement devenu comte de Flandre par héritage à la mort de sa femme, aux dépens d'une chevalerie française alliée aux bourgeois de villes comme Gand, Bruges ou Ypres. Le simplisme enrobé de romantisme fait décidément toujours le miel que des nationalistes… L'auteur présente ainsi tous les temps forts de la relation entre la Belgique et la France, des deux guerres mondiales aux frictions entre les deux pays au sujet de la construction européenne. Romain Yakemtchouk se demande en conclusion quel sera l'avenir pour la Belgique, notant simplement que si Paris reste jusqu'à preuve du contraire sur la réserve du point de vue politique, il n'en pas de même sur le plan économique.
(MT)
*** Traités consolidés - Charte des droits fondamentaux. Office des publications de l'Union européenne (Luxembourg. Internet: http: //bookshop.europa.eu). 2010, 403 p., 10 € (hors TVA). ISBN 978-928242579-4.
Cette publication de belle allure et structurée de manière très facile d'usage contient les versions consolidées des Traités sur l'Union européenne et sur le fonctionnement de l'Union, ainsi que leurs protocoles et annexes, tels qu'approuvés à Lisbonne et d'application depuis le 1er décembre dernier. On y retrouve aussi les déclarations qui ont été annexées à l'acte final de la dernière Conférence intergouvernementale. Enfin, ces pages contiennent encore la Charte des droits fondamentaux de l'Union qui a été proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission.
(MT)
*** Version consolidée du Traité Euratom. Office des publications de l'Union européenne (voir coordonnées supra). 2010, 112 p., 7 € (hors TVA). ISBN 978-92-824-2556-5.
Cette publication documentaire présente la version consolidée du Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, ainsi que ses annexes et protocoles, à la lumière des aménagements apportés dans le cadre du Traité de Lisbonne. Il est à noter que la dernière publication d'une version consolidée de ce texte remontait à 1995.
(MT)
*** FABRIZIO CANTELLI, MARTA ROCA I ESCODA, JOAN STAVO-DEBAUGE, LUCA PATTARONI (sous la dir. de): Sensibilités pragmatiques. Enquêter sur l'action publique. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: pie@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Action publique », n° 5. 2009, 444 p., 42,50 €. ISBN 978-90-5201-571-2.
Prolongement d'un colloque organisé à l'Université libre de Bruxelles, cet ouvrage voit de jeunes chercheurs convier à une plongée dans un ensemble de travaux qui cherchent à renouveler le regard sur l'action publique en s'appuyant sur le « tournant pragmatique » qui s'observe dans le domaine des sciences sociales. Cette « école » se bâtit autour d'une recomposition intellectuelle marquée tout à la fois par l'ébranlement des orientations trop directement « macro » (systémisme, néo-marxisme, etc.) et par la critique des lectures jugées exagérément « stratégistes » ou cantonnées à la situation, l'objectif étant d'ouvrir les voies d'une articulation inédite entre les différentes échelles spatiales et temporelles des phénomènes sociaux. Dans cette perspective, le paysage des analyses des politiques publiques évolue sous l'effet d'un métissage de la science politique avec l'histoire, la sociologie et la philosophie. L'ouvrage rend compte de cette recomposition en cours à travers une constellation d'enquêtes structurées en deux grandes parties. Dans la première, intitulée « Horizon de la morale et du politique », les chercheurs abordent, entre autres, des thèmes tels que les maraudes auprès des sans-abris à Paris, le travail administratif des fonctionnaires au guichet dans une préfecture française, la « politique des évictions », la structuration politique d'une éthique environnementale du quotidien, une autre approche de la lutte antidopage, « vers une écologie urbaine du risque », l'action publique à l'épreuve des indignations morales ou l'outplacement après 45 ans. Même diversité dans la deuxième partie, baptisée « horizon des institutions, des dispositifs et des objets ». Celle-ci est davantage ouverte à la dimension européenne puisqu'on y trouve, entre autres, des contributions consacrées à une « esquisse d'une sociologie pragmatique du CV d'expert appliquée à l'Union européenne », à la démarche génétique, « premier jalon pour une approche pragmatique de l'action publique européenne » et à « la mesure experte dans le gouvernement européen de la Formation Tout au Long de la Vie ».
(PBo)