Bruxelles, 11/10/2010 (Agence Europe) - Les personnes issues de minorités ethniques ont plus de risques d'être contrôlées par les policiers que les nationaux d'origine dans l'Union européenne, met en évidence un rapport de l'agence européenne des droits fondamentaux (FRA) publié lundi 11 octobre. « Cette conclusion met en lumière le problème des pratiques de profilage ethnique potentiellement discriminatoires qui peuvent aller à l'encontre de la législation relative à la non-discrimination », a souligné Morten Kjaerum, directeur de la FRA, lors de la présentation des résultats de la toute première enquête réalisée à l'échelle de l'UE sur les contrôles de police et les minorités.
La publication de l'enquête est intervenue dans le cadre d'une conférence organisée par le Collège européen de police (CEPOL). La FRA a interrogé 23 500 personnes issues de l'immigration et minorités ethniques sur leur vécu en matière de contrôles de police et la population majoritaire a également été interrogée dans dix États membres afin de pouvoir comparer les constats. Il ressort des résultats que les répondants minoritaires ont été plus souvent contrôlés par la police que les répondants majoritaires, notamment dans les transports en commun ou dans la rue. Certains groupes minoritaires font également l'objet de contrôles récurrents de la part de la police. En Grèce, par exemple, les Roms qui ont déclaré avoir été contrôlés par la police ont en moyenne subi six contrôles policiers sur une période de 12 mois, alors que les répondants majoritaires n'ont en moyenne subi que 2 contrôles sur la même période.
Les répondants minoritaires étaient plus susceptibles de se voir demander leurs papiers d'identité. Par exemple, en Italie, 90 % des Nord-africains contrôlés ont dû présenter leurs papiers d'identité, contre 48 % des répondants majoritaires. Lorsque la décision de contrôler une personne est uniquement ou principalement motivée par la race, l'origine ethnique ou la religion de cette personne, cela constitue un profilage ethnique discriminatoire. De telles pratiques peuvent discriminer certaines communautés au sein de l'UE et, en retour, contribuer à l'inefficacité des activités policières, estime la FRA. « Le profilage discriminatoire a un effet social désastreux car il peut saper la confiance des minorités envers la police et l'égalité de traitement », a rappelé M. Kjaerum. Sur les 27 États membres de l'UE, le Royaume-Uni est le seul qui collecte et publie systématiquement les données policières sur les contrôles. Ces données incluent des informations sur les origines ethniques des personnes contrôlées. Grâce à ces données, la police et les communautés locales sont informées de la situation sur le terrain et peuvent identifier des pratiques policières éventuellement discriminatoires. « Il est de notre devoir d'améliorer les connaissances et les compétences des futurs fonctionnaires de police d'Europe et de renforcer la confiance de toutes les composantes de la société envers la police. Le CEPOL et l'agence des droits fondamentaux travailleront de concert pour articuler la formation des policiers sur les droits fondamentaux », a assuré Ferenc Bánfi, directeur du CEPOL. Les résultats de l'enquête de la FRA ont été présentés en même temps que le guide de la FRA sur le profilage ethnique discriminatoire. Pour plus d'informations: http: //http://www.fra.europa.eu/ (B.C.)