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Bulletin Quotidien Europe N° 10233
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai

Commission LIBE pour une agence des données policières

Bruxelles, 11/10/2010 (Agence Europe) - Les députés de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen ont soutenu, lundi 11 octobre, la création d'une agence pour la gestion opérationnelle à long terme du système d'information Schengen de seconde génération (SIS II), du système d'information sur les visas (VIS), d'Eurodac et d'autres systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité. Le rapport élaboré par Carlos Coelho (PPE, portugais) et soutenant l'objectif de la proposition a été approuvé par 30 voix pour, deux contre et aucune abstention. De nombreux amendements ont été votés. Concernant le siège de l'agence deux candidats se sont déclarés prêts à accueillir le siège de l'agence: l'Estonie et la France. Un article de l'AFP citant le ministre estonien de l'Intérieur, Marko Pomerants, a indiqué la semaine dernière qu'un accord avait eu lieu entre la France et l'Estonie sur le choix de Tallinn pour héberger la future agence. « Aucun accord n'a été conclu », a toutefois indiqué un diplomate français à EUROPE, insistant sur le fait qu'« il n'y a pas lieu de se substituer à cette décision puisque c'est uniquement au Parlement, avec le Conseil, de décider ». La Commission a présenté, en juin 2009, deux initiatives législatives ayant pour objet de créer une telle agence (EUROPE n° 9928). Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, une nouvelle proposition a été présentée en mars 2010, laquelle reprend les principales dispositions du précédent projet qui vise notamment la création, à partir de 2012, d'une agence spécialisée qui aura pour mission essentielle d'assurer la gestion opérationnelle de SIS II, VIS et Eurorac, de manière à ce que ces systèmes fonctionnent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le coût pour la mise en place de l'agence est estimé à 113 millions d'euros pour la période 2010-2013. (B.C.)

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