Bruxelles, 11/10/2010 (Agence Europe) - Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) a soumis à consultation, jusqu'au lundi 8 novembre, de nouvelles lignes directrices sur la politique de rémunération dans le secteur bancaire. Ces orientations guideront les superviseurs nationaux dans l'application de la future directive européenne qui introduit des limites aux bonus par rapport aux salaires des traders (voir nouvelle ci-dessus). Une audition publique aura lieu dans les locaux londoniens du CEBS vendredi 29 octobre.
Le CEBS ne suggère pas de plafond unique des bonus dans l'Union européenne. « Parce que les situations varient énormément, il est impossible de décréter une relation optimale entre la partie variable et la partie fixe des éléments d'une rémunération », estime-t-il. À chaque institution financière de le faire pour son propre personnel et de pouvoir expliquer les ratios retenus ainsi que l'impact de pertes potentielles d'un exercice sur ce ratio. Parmi les facteurs ayant un impact sur la détermination du montant d'un bonus par rapport à la rémunération fixe figurent les éléments suivants: la qualité dans la mesure de la performance, la durée de la rétention du bonus, la nature des activités et des risques associés, la catégorie du personnel, la structure juridique d'une institution.
Le Comité européen des contrôleurs bancaires est également d'avis que les banques devront appliquer le même ratio - c'est-à-dire 50% - entre le paiement d'un bonus sous forme de titres et d'argent liquide, que ce paiement soit effectué immédiatement ou différé pendant entre trois ans et cinq ans. (M.B.)