Bruxelles, 11/10/2010 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a ramené de 475,80 millions d'euros à 469,85 millions d'euros les dépenses nécessaires pour assurer le fonctionnement, en 2011, du Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Il a adopté sans débat, lundi 11 octobre (avec abstention de la Pologne), le projet de lettre rectificative n° 1 au projet de budget 2011 qui concerne les dépenses relevant de la section II (Conseil européen et Conseil), de la section III (Commission) et de la nouvelle section X (Service européen pour l'action extérieure - SEAE) du budget de l'UE et les modifications à apporter aux tableaux des effectifs correspondants (EUROPE n° 10225 sur la proposition initiale). Le Parlement européen se prononcera sur ce dossier lors de la prochaine session plénière (18-21 octobre).
L'objectif de cette lettre rectificative, présentée en septembre par la Commission européenne, est de créer, dans le projet de budget 2011, une section X (SEAE) comportant la structure budgétaire et le tableau des effectifs voulus.
Le total des dépenses prévu par le Conseil au titre de la nouvelle section X (SEAE) s'élèvera ainsi à 469,85 millions EUR, en incluant: - la diminution des dotations en crédits d'engagement et en crédits de paiement (- 5,60 millions d'euros), déjà incluse dans la position du Conseil concernant le projet de budget 2011 ; - une nouvelle diminution des dotations en crédits d'engagement et en crédits de paiement pour les 118 postes supplémentaires (pour un montant total de 0,35 million d'euros), le Conseil n'ayant pas accepté d'inclure l'augmentation de 1,85 % liée à l'adaptation des salaires en 2009, dans l'attente de la décision de la Cour de justice.
Le Conseil a aussi adopté une déclaration dans laquelle il rappelle « combien il importe que la mise en place du SEAE soit guidée par le principe d'efficacité au regard des coûts dans un but de neutralité budgétaire ». La notion de neutralité budgétaire « doit être comprise dans le contexte des ressources prévues dans le budget de l'UE, y compris lors du choix de nouveaux bâtiments ». Le Conseil attend pour début 2011 un rapport sur un projet de gains d'efficacité/de redéploiement exposant les mesures concrètes à prendre à court ainsi qu'à moyen terme pour se rapprocher de la neutralité budgétaire. (L.C.)