Bruxelles, 11/10/2010 (Agence Europe) - 190 délégations rassemblées à la 37ème session de l'assemblée de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI) sont parvenues, vendredi 8 octobre, à s'accorder sur un objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur aérien. Cet objectif collectif, inscrit dans une résolution de l'assemblée, prévoit que le secteur aérien plafonnerait ses émissions de gaz à effet de serre à partir de 2020, tout en admettant que des États ou des régions particulières pourront prendre des initiatives unilatérales et plus ambitieuses en vue de réduire les émissions avant cette date. L'accord trouvé après une décennie de pourparlers prévoit aussi une diminution progressive de la consommation du carburant par le secteur à un taux de 2% par an. Il approuve aussi le mécanisme européen d'échange des quotas de gaz à effet de serre (ETS) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012 pour tous les vols au départ et à destination de l'UE, sans le rendre dépendant des accords bilatéraux réclamés auparavant par certains membres de l'OACI dont les États-Unis (EUROPE n° 10219)
Cet accord montre « qu'avec la volonté politique et lorsque l'UE parle d'une seule voix, nous pouvons atteindre » des résultats significatifs, a déclaré à la presse le commissaire européen au transport Siim Kallas. « Il y a beaucoup de travail à faire, mais cet accord est une très bonne nouvelle pour le secteur aérien, pour l'environnement et pour un avenir plus durable », a-t-il ajouté dans un communiqué. Son homologue responsable pour l'action climatique, Connie Hedegaard, s'était félicitée que l'OACI avait reconnu la nécessité de plafonner les émissions. « L'objectif n'est pas aussi ambitieux que l'Europe pensait qu'il devrait être, mais en même temps l'OACI a reconnu que certains États peuvent prendre les actions plus ambitieuses avant 2020 » a-t-elle déclaré.
L'accord prévoit un plafonnement des émissions du secteur au niveau de 2020 malgré la croissance du trafic aérien. Le secteur devrait également prendre soin de diminuer, en commençant dès 2010, la consommation du carburant de 2% par an jusqu'en 2050, grâce notamment à l'usage des technologies plus performantes et à la modernisation de la gestion du trafic aérien. L'OACI jouera le rôle d'un coordinateur. Les États sont tenus à transmettre à l'organisation des plans d'actions envisagées pour atteindre ces objectifs. Toutefois, les États ou les petits transporteurs dont les parts du marché ne dépassent pas 1% du marché mondial seront exempts de cette obligation et pourront participer dans le système sur base volontaire. La résolution adoptée par l'assemblée reconnaît aussi le rôle important des mesures basées sur le marché, comme le système ETS prévu par l'UE, laissant à l'Europe une voie libre pour mettre en œuvre ce mécanisme. La résolution adoptée prévoit également une assistance financière pour la mise en œuvre de l'assistance technique et financière pour les actions des pays en voie de développement.
L'Association des compagnies aériennes européennes (AEA) et l'Association européenne de l'industrie aéronautique et de défense (ASD) ont salué l'accord trouvé. Cet accord est un « pas en avant significatif » fait par les gouvernements, a estimé François Gayet, le secrétaire général de l'ASD, tout en appelant l'UE « à accroître son soutien à la recherche et au développement de nouvelles technologies plus vertes ». Selon M. Gayet, qui au nom d'industrie appelle aussi l'UE à « préparer le terrain pour un usage plus répandu des biocarburants dans l'aviation », ce soutien pourrait venir surtout du 8ème programme cadre pour la recherche.
L'assemblée de l'OACI a aussi pris une série de décisions dans les domaines de la sécurité et de la sûreté aériennes. Le 28 septembre en marge du premier jour de la session, le commissaire Kallas au nom de l'UE avait signé [avec l'OACI, l'administration fédérale de l'aviation des États-Unis et l'association internationale des transporteurs aériens (IATA)] un mémorandum d'entente sur la création d'un système d'échange global des informations sur la sécurité. L'assemblée a aussi approuvé un plan d'action pour améliorer la sécurité des pistes d'atterrissage et un autre plan d'action pour planifier les investissements (50 milliards de dollars pour les dix prochaine années) prévus pour le développement des infrastructures. Dans une autre déclaration adoptée au cours de la session, l'OACI a aussi appuyé les efforts des États en vue d'améliorer les technologies de scannage de sûreté dans les aéroports et des échanges de sûreté dans la matière. La même déclaration prévoit aussi une assistance au développement des capacités dans le domaine de la sûreté pour les États qui en auraient besoin. (A.By.)