Bruxelles, 27/09/2010 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des États membres de l'UE ont été nombreux, lundi 27 septembre, à émettre des doutes quand à la pertinence de la proposition de la Commission européenne visant à laisser aux États membres la liberté d'autoriser ou non la culture de plantes génétiquement modifiées sur leur territoire.
L'Allemagne, à la tête des pays hostiles à la nouvelle approche de la Commission, a dit qu'elle redoutait un « délitement du marché intérieur ». En outre, d'après le service juridique allemand, la proposition de la Commission n'est pas compatible avec les règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). L'Italie et l'Espagne ont considéré que le nouveau « paquet OGM » risquait de mener à une « fragmentation » et à une « renationalisation » de la PAC (politique agricole commune). La France « refuse toute nationalisation » des procédures de mise en culture des OGM. « Ce serait un mauvais signal adressé à la PAC », a dit Bruno le Maire, le ministre français. « Nous voulons que la décision en matière d'OGM reste communautaire. Aller vers des décisions nationales, c'est ouvrir une brèche qui sera dangereuse à la fois pour des raisons économiques, sanitaires, politiques et sociales », a fait valoir la France. À noter que ces quatre pays forment une minorité de blocage au Conseil.
En outre plusieurs pays ont demandé à la Commission européenne de présenter enfin les rapports et clarifications demandés en décembre 2008 par les ministres de l'Environnement sur l'impact socio-économique des OGM ou sur la révision de la procédure d'analyse du risque appliquée par l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA). Seuls l'Autriche, la Hongrie et les pays baltes ont soutenu l'approche préconisée par la Commission. Le Royaume-Uni et l'Irlande se sont montrés très attentistes.
Répondant aux critiques et interrogations formulées par les États membres, le commissaire à la Santé, John Dalli, a assuré que son projet « préserve » le marché intérieur, puisqu'il ne serait pas possible de limiter ou interdire la libre circulation de semences, OGM ou non, même dans les zones où les cultures transgéniques sont prohibées. Les mesures prises au niveau national viseraient uniquement les cultures d'OGM, a-t-il expliqué, et pourraient être fondées sur des arguments autres que les risques pour l'environnement et la santé, par exemple sur les « considérations éthiques ou sociétales des citoyens ». (L.C.)