Bruxelles, 27/09/2010 (Agence Europe) - Réunis dans la matinée du lundi 27 septembre lors d'une réunion de trilogue informelle, la Présidence belge et les représentants du Parlement européen n'ont pas avancé sur la question épineuse des pays tiers dans le cadre des négociations sur la proposition de directive encadrant les gestionnaires de fonds alternatifs. « On est dans le dur », a reconnu Pascal Canfin (Verts/ALE, français). Selon Jean-Paul Gauzès (PPE, français), il faudrait que les États membres se mettent d'accord au préalable avant de négocier sur une nouvelle proposition de compromis avec les eurodéputés.
La Présidence belge a en effet soumis, en fin de semaine dernière, une proposition de compromis sur le traitement des pays tiers. Cette proposition, que les experts nationaux discuteront pour la première fois mercredi, suggère la possibilité d'octroyer un passeport européen « encadré » pour les fonds de pays tiers. Le gestionnaire concerné serait établi dans l'UE et s'engagerait à respecter toutes les dispositions de la future directive. Il devrait notifier aux superviseurs des pays d'établissement et de distribution son intention de commercialiser un fonds non européen. Des accords de coopération entre États membres et pays tiers d'origine du fonds devraient aussi être signés en matière de supervision, fiscalité, lutte contre le blanchiment d'argent et d'accès au marché. La Présidence belge prévoit aussi des règles transitoires (au moins cinq ans) permettant à un État membre de continuer à autoriser au cas par cas la distribution de fonds de pays tiers sur son territoire.
En proposant l'octroi, sous conditions, d'un passeport européen, la Présidence belge se démarque de l'accord politique de principe marqué au printemps, sous Présidence espagnole, et qui laissait aux États membres le soin d'autoriser ou non un gestionnaire et un fonds de pays tiers (EUROPE n° 10141). Cette proposition n'est pas du goût de la France qui demeure « frontalement » opposée à toute notion de passeport européen. Paris se prépare d'ailleurs à faire des contre-propositions, peut-être dès mercredi, en vue de compléter l'accord de principe du Conseil. Des propositions seront avancées sur le placement privé (manière d'encadrer les activités d'un démarcheur souhaitant distribuer un produit) et la commercialisation passive (possibilité pour un investisseur qui n'est pas démarché d'acheter des produits), que l'accord du Conseil n'aborde pas.
Lors de son intervention devant le PE, Jean-Claude Trichet a insisté sur l'importance d'éviter les différences réglementaires entre l'Europe et les États-Unis qui risqueraient de provoquer « un arbitrage réglementaire » au sein de l'industrie. Favorable à plus de transparence, le président de la Banque centrale européenne a reconnu la nécessité pour les superviseurs et le monde académique de mieux connaître les éléments d'instabilité systémique qui peuvent être liés au fonctionnement « panurgien » de la part d'institutions à fort effet de levier. (M.B.)