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Bulletin Quotidien Europe N° 10223
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/dÉfense commerciale

27/09/2010 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté, lundi 27 septembre, un règlement instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis, un règlement modifiant le règlement 1631/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine, ainsi qu'un règlement clôturant le réexamen intermédiaire partiel du droit antidumping définitif institué par le règlement 661/2008 sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie. (E.H.)

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
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