*** TERESA ELOLA CALDERON, ÉRIC VAN DEN ABEELE: La présidence belge de l'Union européenne: organisation et priorités. Centre de recherche et d'information socio-politiques (1A place Quetelet, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2110180 - fax: (32-2) 219 79 34 - Internet: http://www.crisp.be ). Collection « Courrier hebdomadaire », n° 2072. 2010, 42 p., 6,90 €.
Par les temps qui courent, la Belgique fait décidément couler beaucoup d'encre. Celle-ci est le plus souvent d'un noir profond, tant grandit l'inquiétude à propos du sort qui sera réservé à ce petit pays fondateur de l'Union alors qu'il fut si longtemps considéré comme le laboratoire de l'Europe, lui qui mariait des cultures et des langues différentes. Privée de gouvernement issu des élections législatives anticipées du 13 juin dernier, la Belgique exerce, depuis le 1er juillet dernier, la Présidence du Conseil de l'Union avec un gouvernement en affaires courantes. L'une des bonnes nouvelles apportées par ce Courrier hebdomadaire est que cette situation de crise politique prolongée n'affecte que très peu la crédibilité du pays dans son rôle européen. Pourquoi ? Pour une double raison. D'abord, l'agenda, les budgets ou la logistique du semestre présidentiel avaient été convenus bien avant la chute du gouvernement piloté par Yves Leterme - sans compter que les partis politiques démocratiques du nord et du sud du pays envisagent largement l'intégration européenne de manière tout à fait consensuelle. Ensuite, démontrent les auteurs, l'organisation institutionnelle décentralisée du pays permet aux gouvernements des entités fédérées et, par conséquent, aux ministres régionaux et/ou communautaires (dans le sens belge du terme…) d'exercer pleinement la présidence dans leurs propres compétences. En clair, le siège de la présidence du Conseil de l'Union est bien occupé - les diplomates et autres hauts fonctionnaires étant, en outre, suffisamment compétents et aguerris pour piloter comme il se doit tous les comités et autres groupes de travail du Conseil dans la préparation des sessions ministérielles.
Dans un esprit résolument pédagogique, Éric Van den Abeele analyse la répartition des responsabilités entre l'État fédéral et les entités fédérées, qu'il s'agisse des Communautés - flamande et « française », bien que francophone eut été linguistiquement plus correct… à moins qu'il ne s'agisse d'une appellation prémonitoire - et les Régions (flamande, wallonne et, n'en déplaise à certains flamands, de Bruxelles-capitale). Il décrypte ainsi la répartition des compétences en matière européenne entre les différents niveaux de pouvoir du pays, avant de décrire de manière méticuleuse le système de rotation des entités fédérées belge au sein du Conseil lorsqu'une matière entre pleinement ou partiellement dans le champ de compétence des Communautés et/ou Régions. C'est ce système à première vue complexe mais plutôt bien huilé qui permet aux Régions belges d'être de véritables actrices sur la scène décisionnelle européenne, là où beaucoup de régions dépourvues de compétences législatives dans leur État doivent se contenter des avis et autres résolutions non contraignants du Comité des régions. Le Courrier hebdomadaire passe ensuite en revue les priorités politiques arrêtées par la Belgique le 16 juin dernier, avant d'en examiner deux plus en profondeur, à savoir la Stratégie EUROPE 2020 et la lutte contre le changement climatique.
Au-delà du décryptage belge bien utile qu'elle propose, cette publication s'avère précieuse aussi dans la mesure où elle situe cette Présidence dans le contexte des innovations introduites par le Traité de Lisbonne. Les fondements juridiques et politiques de la présidence du Conseil européen y sont résumés, tandis que les relations transversales entre la Présidence et les autres acteurs sur la scène européenne, comme désormais le président permanent du Conseil européen et le Haut Représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, y sont envisagées avec le même souci pédagogique que dans la partie « belge ». Les auteurs parlent aussi du trio de Présidences et de la manière dont son programme a été élaboré. Enfin, et ce n'est pas le moins intéressant, même pour des experts, les aspects fonctionnels de la Présidence sont présentés, de l'ordre du jour des sessions ministérielles et de leur préparation aux groupes de travail en passant par la « machine à négocier » de l'Union qu'est le Comité des Représentants permanents.
Michel Theys
*** JEAN-CLAUDE PIRIS: The Lisbon Treaty. A Legal and Political Analysis. Cambridge University Press (The Edinburgh Building, Shaftesbury Road, Cambridge CB2 8RU, UK. Tél.: (44-01223) 326050 - fax: 315052 - Internet: http://www.cambridge.org ). Collection « Cambridge Studies in European Law and Policy ». 2010, 426 p., 27,99 £ (couverture souple) ou 65 £ (couverture rigide). ISBN 978-0-521-14234-2 (couverture souple) ou 978-0-521-19792-2 (couverture rigide).
Directeur général du Service juridique du Secrétariat général du Conseil de l'Union, Jean-Claude Piris a participé, en tant que conseiller juridique, à toutes les Conférences intergouvernementales qui ont modifié le profil de l'Union européenne depuis celle qui avait accouché du Traité de Maastricht en 1992. Qui mieux que lui pouvait, dès lors, présenter une analyse juridique et politique fiable des forces et des faiblesses du dernier né, le Traité de Lisbonne ? Dans ce très bel ouvrage que préface la chancelière allemande Angela Merkel, ce Français aussi affable que distingué commence par le situer dans le temps, rappelant de manière très claire et pédagogique la manière dont l'Union a été établie, la Convention européenne et le Traité constitutionnel refusé par les Français et les Néerlandais, la mise en chantier, suite à cet échec, du Traité de Lisbonne et, enfin, sa difficile ratification. Après avoir présenté la structure du dernier Traité, l'auteur consacre ensuite les chapitres suivants à ses dispositions générales (valeurs et objectifs, délimitation et clarification des compétences de l'Union, personnalité juridique de celle-ci, procédures pour la révision des Traités, retrait d'un État membre…), aux aspects relatifs à la démocratie (Parlement européen et Parlements nationaux, initiative citoyenne, jugement du 30 juin de la Cour constitutionnelle allemande dont le texte est repris en annexe, légitimité démocratique de l'Union), aux droits fondamentaux, au thème de la liberté, sécurité et justice, aux institutions qui sont toutes passées en revue à la lumière des innovations qui les concernent, aux affaires extérieures, enfin aux questions financières, économiques, sociales et autres affaires intérieures, telles que le budget, l'agriculture ou l'énergie. Dans des conclusions éclairantes, l'auteur constate notamment que le Traité de Lisbonne ne change pas la nature de l'Union, laquelle reste une « entité partiellement fédérale ». Pourtant, ajoute-t-il, ce Traité « marque une halte pour les ambitions des fédéralistes », les États membres ayant pris le parti de « contenir les pouvoirs de l'Union ». Toutefois, conclut-il encore sur une note plus optimiste, le destin du Traité de Lisbonne ne dépendra pas seulement de ce qui a été couché sur le papier, mais aussi « des personnes qui auront à développer ses potentialités, ainsi que du contexte politique et économique dans lequel il sera appliqué ». Quoi qu'il en soit, lance-t-il finalement, « la priorité absolue devrait être désormais d'accroître la légitimité démocratique de l'Union européenne et d'améliorer sa visibilité ». Et c'est un Français qui le dit !
(MT)
*** The Federalist Debate. Papers on Federalism in Europe and the World. Einstein Center for International Studies (26 via Schina, I-10144 Torino. Tél./fax: (+39-011) 4732843 - Courriel: federalist.debate@libero.it - Internet: http://www.federalist.debate.org ). 2010, n° 2, 64 p.. Abonnement annuel: 15 €.
Soixante ans après la Déclaration Schuman, Guy Verhofstadt a peur. S'exprimant en sa qualité de président de la section belge de l'Union européenne des fédéralistes, l'ancien Premier ministre belge dénonce la montée en puissance, au sein de l'Union européenne, de l'intergouvernementalisme au détriment de la méthode communautaire, seule capable de conduire à une Europe politique soudée. Cette dérive, le président du Groupe parlementaire des libéraux et démocrates européens l'observe notamment dans la manière dont se prépare la Stratégie 2020, avec une Commission ravalée par les États membres au rang « de sorte de secrétariat exécutif du Conseil ». Il l'observe aussi dans la manière dispersée et trop lente dont la Grèce a été aidée, ce qui n'a pas manqué « d'augmenter le sentiment anti-européen partout sur le continent ». Dès lors, Guy Verhofstadt lance un appel à la résistance, invitant ses lecteurs à se montrer aussi courageux que ne l'avait été Robert Schuman le 9 mai 1950 lorsqu'il osa proposer de s'attaquer à la sacro-sainte souveraineté nationale absolue. Dans le même esprit, une autre contribution de ce numéro est consacrée par John Parry au projet d'union entre la France et la Grande-Bretagne qui fut mis au point en juin 1940 par Arthur Salter et Jean Monnet. Endossé par Churchill et de Gaulle, ce projet avorta lorsque Pétain devint Premier ministre. Il n'en demeure pas moins, souligne John Parry, que « l'idée que des États-nations indépendants partagent certains aspects de leur souveraineté pour leur bénéfice mutuel n'était pas inconnue même pendant les jours les plus sombres de la Seconde Guerre mondiale ». À noter encore, dans ce numéro particulièrement riche d'une revue fédéraliste toujours très intéressante, le pavé qu'Antonio Mosconi lance dans la mare de la finance américaine, accusant ouvertement Wall Street d'avoir lancé une agression spéculative contre la Grèce en ayant l'euro comme cible finale, ce complot visant à amener les investisseurs mondiaux à ne pas prêter attention aux États souverains vraiment susceptibles de ne pouvoir honorer leurs dettes colossales, à savoir les États-Unis et le Royaume-Uni.
(MT)
*** Fedechoses… pour le fédéralisme. Presse fédéraliste (Maison de l'Europe, 18 av. Félix Faure, F-69007 Lyon. Internet: http://www.pressefederaliste.eu ). 2010, n° 148, 32 p., 3 €. Abonnement annuel: 15 €.
Reprenant en langue française le propos de Guy Verhofstadt cité dans la recension précédente, cette publication fédéraliste toujours combative verse, dans ce numéro, dans la virulence militante constructive, à l'instar de Jean-Pierre Gouzy qui, dans son Billet traditionnel, dénonce une « Europe de carton pâte empêtrée dans ses contradictions ». Un jugement relayé et amplifié par Gérard Onesta qui considère que « l'Europe vit une véritable déconstruction », cet ancien vice-président du Parlement européen assénant: « Nous sommes en quelque sorte revenus au temps des seigneurs féodaux, mais le pire c'est que nous sommes dans une féodalité sans Roi ! » Et l'actuel vice-président de la région Midi-Pyrénées d'expliquer que le président Van Rompuy et la baronne Ashton sont les symboles de la préservation des égoïsmes nationaux et « constituent en quelque sorte le cache sexe de l'impuissance politique européenne, les multiples institutions n'étant que des paravents dissimulant l'indigence du volontarisme des dirigeants nommés par complaisance". D'où cet appel à ce que le Conseil soit détruit - Delendum est Concilium - puisque « les États et les personnalités qui les incarnent ne voient dans l'Europe que leur propre mort ! » Cette phrase seule serait à méditer, tant tous les partis politiques nationaux se désintéressent de la construction européenne. À noter, dans le même esprit, une lettre ouverte adressée par Bernard Barthalay et quelques autres signataires à la chancelière Merkel et au président Sarkozy afin que le débat sur l'euro et la gouvernance économique sorte « de l'incantatoire et du réflexe conditionné, sources de paralysie mutuelle ». Ce numéro reprend aussi une interview, accordée à Café Babel Strasbourg, dans laquelle l'économiste Elie Cohen affirme que « l'Europe doit poursuivre son intégration et adopter le fédéralisme budgétaire ». D'où l'appel lancé par l'éditorialiste afin que la crise née en Grèce entraîne « une forte augmentation du budget européen » et l'abandon définitif de « la seule méthode fonctionnaliste » qui a fait la preuve de ses limites, seule une « constituante démocratique associant les citoyens, le Peuple européen », étant capable de « donner aux Européens les moyens de reprendre en main leur destin tout en indiquant au monde la voie de la paix, du progrès et de l'unification politique et pacifique du genre humain ». Utopie? Pas plus que ne l'était, voici soixante ans, l'appel lancé par un certain Robert Schuman.
(MT)
*** NIKLAS PERZI, BEATA BLEHOVA, PETER BACHMAIER: Die Samtene Revolution. Vorgeschichte - Verlauf - Akteure. Peter Lang (voir coordonnées supra). 2009, 330 p., 52,80 €. ISBN 978-3-631-55030-4.
En 1988, différents mouvements citoyens s'élèvent en Europe de l'Est contre la dictature communiste. Les contestations successives, notamment en Allemagne ou en Tchécoslovaquie, se renforcent avec la révolte du port de Gdansk. Tous ces mouvements contribuent à affaiblir la légitimité du pouvoir communiste. L'un de ces événements prend le nom de Révolution de Velours, titre de cet ouvrage. Cette « révolution » a débuté suite à la commémoration du printemps de Prague de 1968. En octobre 1988, de premières manifestations se déroulent à Prague. Elles continueront de manière sporadique pendant une année, jusqu'en novembre 1989, quand une manifestation étudiante à Prague ainsi qu'une autre à Bratislava seront réprimées par la police. Les grèves, manifestations et autres formes de contestation se succéderont jusqu'à l'investiture d'un premier gouvernement non-communiste le 10 décembre 1989, après la chute du mur de Berlin. C'est cette période qu'éclaire ce livre, fruit d'une collaboration entre des chercheurs venant de différentes universités d'Europe de l'Est (Slovaquie, République tchèque, Bulgarie…) et de l'Université de Vienne. Les contributions sont regroupées en trois parties. La première s'étend sur les événements en Europe de l'Est menant à la fin du régime communiste. La seconde se focalise sur la Révolution de Velours proprement dite, alors que le troisième analyse les différents acteurs de l'événement ainsi que le rôle joué par la presse.
(JD)
*** Revue politique et parlementaire. Société d'Édition Académique et Diplomatique (3 rue Bellini, F-92800 Puteaux. Tél.: (33-1) 46981374 - fax: 47730148 - Internet: http://www.revuepolitique.fr ). Avril-mai-juin 2010, n° 1055, 192 p., 24 €. Abonnement annuel: 61 € (France), 75 € (étranger). ISBN 978-2-85702-174-2.
« Notre temps est celui de la défiance »… Tel est le constat au cœur de ce numéro, la défiance étant nourrie à l'égard de la classe politique et des institutions nationales, bien sûr, mais bien plus encore vis-à-vis de l'Union européenne, pour ne pas parler de la défiance envers les banques et de celles-ci entre elles-mêmes, de la défiance face aux dettes publiques, à l'euro, et on en passe. Ce réflexe se traduit, entre autres, ainsi que le montre notamment la crise politique en Belgique, par des réflexes identitaires qui l'emportent sur le « vouloir vivre ensemble ». C'est ce phénomène qui se trouve particulièrement analysé dans ce numéro à la lumière des résultats des dernières élections régionales en France. L'économiste Christian de Boissieu répond aussi, dans ce contexte de crise morale et économique, à la question de savoir si nous serons tous ruinés dans dix ans. Sa réponse est négative, pour autant que de nouvelles gouvernances se mettent en place. (MT)