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Bulletin Quotidien Europe N° 10223
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

Le budget du SIS II nécessitera 13 millions d'euros supplémentaires

Bruxelles, 27/09/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a récemment annoncé aux Vingt-sept que le budget du Système d'information Schengen de seconde génération (SIS II) nécessiterait une enveloppe supplémentaire d'environ 13 millions d'euros, portant ainsi le coût total du projet à 103 millions d'euros, sans compter les coûts imputés aux États membres. Dans une récente communication, l'exécutif européen a confirmé que la nouvelle date estimative pour le démarrage du SIS II était prévue pour le 31 mars 2013. Quant aux coûts supplémentaires, qui seront communiqués aux ministres lors du Conseil Justice et Affaires intérieures des 7 et 8 octobre à Luxembourg, ils sont estimés à 12,98 millions d'euros (la raison principale étant l'augmentation du volume des données à traiter), une somme qui vient se rajouter aux 28 millions d'euros de surplus déjà annoncés en avril. Compte tenu de ces rajouts et des sommes déjà dépensées dans le cadre du projet SIS II (62 millions d'euros), le coût estimatif total du système serait porté à 103 millions d'euros, sans compter les coûts nationaux, qui ne sont pas communiqués par les États membres (EUROPE n° 10152). Face à ces nouveaux chiffres, les réactions ne se sont pas fait attendre. Berlin, qui est traditionnellement sceptique sur le dossier SIS II, a une nouvelle fois reproché très durement à la Commission ses approximations dans un dossier qui, à ses yeux, traîne depuis trop longtemps. « L'Allemagne est furieuse à l'encontre de la Commission car celle-ci a démontré qu'elle ne maîtrisait pas la gestion du projet », a rapporté un diplomate. L'Autriche et la France font aussi partie de ce noyau dur, la Grèce et la Slovénie ayant également rappelé à la Commission que c'est à elle qu'incombe le développement du projet. D'autres pays commencent par ailleurs à faire entendre leur voix: le Royaume-Uni (réclame un audit indépendant du système), le Portugal, la Lituanie et la Pologne. Ces derniers réalisent en effet que la poursuite de l'aventure SIS II impliquera des investissements supplémentaires chez eux, et ce dans un contexte de crise. Pour sa défense, la Commission insiste sur le fait que le budget du SIS II reste dans les clous de l'enveloppe allouée par l'UE au SIS II sur la période 2007-2013. Elle propose également aux États membres un financement à hauteur de 75 % de leurs futurs investissements nationaux grâce au Fonds pour les frontières extérieures de l'UE. Malgré ces promesses, c'est un sentiment général de doute qui prédomine dans de nombreux États membres, lesquels espèrent que les conclusions du prochain Conseil seront cette fois-ci fermes, tant du point de vue du calendrier que du budget. Il faudra encore trancher la question de la solution alternative au SIS II, baptisée « SIS 1 + RE », dont l'existence arrive à échéance ce mois-ci, et qui devra donc faire l'objet d'un nouvel appel d'offres. (B.C.)

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