Bruxelles, 27/09/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, lundi 27 septembre, la signature avec Imperial Tobacco Limited (ITL) d'un accord pluriannuel de coopération dans la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. En vertu de cet accord juridiquement contraignant, ITL collaborera avec la Commission, son office de lutte antifraude (OLAF) et les services répressifs des États membres pour combattre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes. L'accord prévoit notamment que, sur les 20 prochaines années, ITL versera à la Commission et aux États membres quelque 300 millions de dollars (207 millions d'euros). La Commission fait valoir que cet accord devrait nettement contribuer aux efforts déployés par l'Union pour lutter contre le commerce illicite du tabac qui, chaque année, prive l'UE et ses États membres de milliards d'euros. Un accord similaire avait été signé avec British American Tobacco en juillet dernier (EUROPE n° 10182).
L'accord signé ce lundi prévoit des dispositions rigoureuses et des procédures de coopération et d'échange de renseignements qui permettront aux autorités répressives d'agir plus efficacement contre les délinquants, en Europe et dans le reste du monde. En outre, le groupe ITL, sur la base des contrôles déjà mis en place dans sa chaîne d'approvisionnement, renforcera les procédures de sélection et de surveillance de sa clientèle et améliorera ainsi sa capacité de suivi et de localisation de certains conditionnements, ce qui lui permettra de renforcer l'assistance prêtée aux services répressifs européens dans leur lutte contre le commerce illicite de cigarettes. L'accord comprend par ailleurs de vastes procédures de localisation de produits, afin de permettre aux instances répressives d'établir la provenance et la destination des marques appartenant au groupe ITL et de s'assurer de l'absence de contrefaçon. Conformément à l'accord, ITL indiquera sur certains conditionnements le marché de vente au détail prévu, apposera sur les caisses de cigarettes des codes-barres lisibles par machine et mettra en œuvre d'autres procédures utiles pour le suivi et la localisation de ses produits.
Ces obligations sont conformes aux dispositions de lutte contre la contrebande figurant dans la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte anti-tabac et appuieront les efforts déployés par l'UE pour faire adopter, dans le cadre de cette convention, un ambitieux protocole relatif à l'élimination du commerce illicite des produits du tabac. Le groupe ITL s'est par ailleurs engagé à verser un montant total de 300 millions de dollars (207 millions d'euros) sur 20 ans. Dans le cadre de l'accord, ITL s'oblige également à effectuer des versements au cas où des produits ITL authentiques, excédant des quantités déterminées, seraient saisis à l'avenir sur le territoire de l'UE. Ces versements pourront bénéficier à tous les États membres participants. (O.L.)