Six enseignements utiles. J'en suis conscient: parler d'éléments positifs dans le débat européen sur les Roms et sur l'immigration illégale, c'est presque une provocation. Ce débat a été fortement conflictuel, a suscité des échanges d'accusations peu amènes, a soulevé des polémiques qui sont loin d'être apaisées. Les commentaires ont très souvent un ton d'indignation davantage que de compréhension. Et une querelle juridique s'annonce. Je considère pourtant possible d'en tirer un certain nombre de constatations positives et d'enseignements.
En particulier: a) tous les États membres ont affirmé la volonté de respecter les dispositions communautaires et les principes inscrits dans les textes sur les droits de l'homme; b) tous les chefs d'État ou de gouvernement ont reconnu qu'il revient à la Commission européenne de surveiller le respect des règles communautaires et d'intervenir si elle estime qu'elles ne sont pas respectées ; c'est sa tâche de gardienne du Traité ; c) l'État membre dont l'attitude avait été mise en cause a reconnu une erreur et elle a retiré le texte erroné ; d) Herman Van Rompuy a confirmé que le Conseil européen discutera, lors d'une prochaine session, la question de l'intégration des Roms dans la société européenne ; e) malgré les différences entre les groupes politiques dans l'évaluation des événements, le Parlement européen a préconisé des solutions communautaires pour l'intégration de toutes les minorités ; f) les media ont, pour une fois, consacré une large place aux débats communautaires et à l'action des institutions européennes.
Ces différents aspects constituent une révolution par rapport au passé. Auparavant, en pratique, chaque gouvernement faisait ce qu'il voulait en matière d'accueil ; à présent, ils expriment tous la volonté de respecter les règles et les procédures communautaires, de se soumettre à la surveillance des institutions et de corriger les dérives éventuelles. La Commission examinera ce mercredi l'existence d'infractions possibles au traité, vraisemblablement sans encore se prononcer sur l'ouverture d'une procédure (voir notre bulletin n° 10220). Différentes sources attribuent à Mme Reding l'intention de réclamer une décision rapide, en faisant valoir les conclusions de ses services selon lesquelles la «circulaire» française du 5 août était bel et bien discriminatoire et les procédures de la directive communautaire de 2004 sur la libre circulation des citoyens de l'UE n'avaient pas été respectées. La France a entre-temps annulé la circulaire contestée et assuré que toute mesure d'éloignement donne lieu à un examen de chaque cas individuel.
Les droits et les devoirs sont parallèles. Le résultat des constatations qui précèdent est que, globalement, les droits des Roms et des autres minorités ont été confirmés, ainsi que l'engagement à les respecter. Il est donc possible, à présent, de rappeler la règle d'or de tout régime démocratique: les droits ont comme contrepartie les devoirs. Il n'aurait été ni opportun ni équitable d'insister sur cette règle au moment où les droits des Roms en tant que ressortissants communautaires paraissaient contestés ou mal connus ; maintenant qu'ils ont été réaffirmés et donc consolidés, l'aspect des devoirs ne peut plus être laissé dans l'ombre. Il ne faut pas mélanger l'immigration clandestine avec le cas des citoyens communautaires, qui implique à la fois droits et devoirs. Les droits sont importants même sur le plan de la procédure. La directive de l'UE sur la libre circulation des citoyens prévoit pour toute expulsion une procédure écrite, un préavis d'un mois, des possibilités d'appel, une analyse au cas par cas. On n'expulse pas un citoyen communautaire de manière arbitraire. Mais le droit de s'installer a aussi ses règles: au-delà de trois mois, il faut avoir un travail, une adresse, et respecter en général les lois du pays d'accueil, dont par exemple l'obligation scolaire. Comment une assimilation durable dans les pays d'accueil serait-elle possible si les enfants ne vont pas à l'école et n'apprennent ni la langue ni les règles de ce pays ?
Le problème est complexe et ne peut pas être résolu par des formules simplistes, car à côté de l'assimilation existe le droit pour chacun à son identité et à ses traditions. Pendant le désormais célèbre déjeuner du 16 septembre pendant lequel les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE ont échangé leurs vues, avec la participation du président de la Commission (qui est membre du Conseil européen), le Premier ministre roumain a établi une distinction entre les Roms sédentaires et les Roms nomades, pour dégager la responsabilité de son pays à l'égard de la deuxième catégorie ; ce qui a été contesté par d'autres participants.
Les Roms sont en Europe depuis huit siècles, et en partie ils ne se sont pas intégrés ; un problème spécifique existe. L'UE doit faire davantage pour le résoudre ; les instruments et un niveau raisonnable de financements existent. Mais l'autre partie doit aussi assumer ses responsabilités. Cette rubrique reviendra sur ce cas qui ne sera pas réglé sans la réciprocité des efforts.
(F.R.)