Bruxelles, 27/09/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a indiqué, mardi 21 septembre, qu'elle ne contestera pas le verdict de l'OMC condamnant le traitement tarifaire réservé par l'UE à certains produits des technologies de l'information (TIC) importés de pays tiers, dans le cadre de plaintes des États-Unis, du Japon et de Taiwan (DS 375, DS 376 et DS 377 à l'OMC). « Comme dans tout litige, il y a certains aspects que nous aurions préféré voir différemment traités par le panel. L'UE a jugé préférable de ne pas contester ce rapport, pour concentrer ses efforts sur la mise en œuvre et dans l'espoir que d'autres membres de l'OMC s'engageraient sur les négociations d'un accord sur les technologies de l'information (ITA) adapté au 21ème siècle », explique John Clancy, porte-parole du commissaire au Commerce, Karel De Gucht.
Négocié dans le but d'accroître les échanges de produits TIC et d'éliminer les tarifs sur une série convenue de ces produits, l'ITA, qui compte 43 signataires aujourd'hui représentant 97% du commerce mondial de ces produits, a imposé depuis son entrée en vigueur en 1997 la réduction progressive des droits de douane sur les produits couverts jusqu'à leur élimination totale au 1er janvier 2000.
En 2008, l'UE s'est vue dénoncée à l'OMC par des plaintes des États-Unis, du Japon et de Taiwan contre ses tarifs imposés sur une série de produits - écrans plats d'ordinateurs, boîtiers de transfert de données (câble et satellite) et imprimantes multifonctions (scanner, fax et photocopie) - qu'elle jugeait non couverts par l'ITA. Si les trois pays plaignants ont fait valoir à l'OMC que les produits concernés étaient bien couverts par l'ITA, la Commission continue de plaider pour sa mise à jour (EUROPE n° 9740). (E.H.)