Bruxelles, 27/09/2010 (Agence Europe) - Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'Agriculture, s'est engagé, lundi 27 septembre à Bruxelles, à présenter d'ici à la fin de l'année un paquet « lait », qui comprendra des propositions législatives sur les relations contractuelles entre producteurs et transformateurs, le renforcement du pouvoir de négociation des producteurs, la question des organisations interprofessionnelles et la transparence. En effet, le Conseil des ministres de l'UE a adopté le même jour des conclusions qui vont largement dans le sens des recommandations émises par le groupe à haut niveau sur le lait et les produits laitiers, mis en place en 2009 pour tirer les leçons de la crise qui a secoué le secteur en 2009. Le Conseil n'est pas parvenu à l'unanimité sur ce texte, comme on pouvait s'y attendre, et il s'agit donc de conclusions non pas du Conseil, mais de la présidence (EUROPE n° 10222). Cinq pays ne sont pas ralliés au texte: Royaume-Uni, Danemark, Pays-Bas et Suède (la République tchèque se serait abstenue).
L'objectif de la Commission est de créer les conditions d'une plus grande stabilité pour le secteur du lait en Europe, tout en laissant le marché jouer son rôle. Un minimum de stabilité est un impératif si on veut que la filière lait continue à investir dans la perspective de la fin des quotas laitiers, en 2015. S'agissant des questions des « normes de commercialisation » et d'un éventuel étiquetage du lieu d'origine, la Commission fera des propositions avant la fin de l'année dans le cadre du « paquet sur la qualité ». Relations contractuelles. Selon le texte des conclusions, la Commission est invitée à examiner le moyen le plus approprié (lignes directrices ou proposition législative) de promouvoir l'utilisation de contrats écrits formels, établis à l'avance, pour les livraisons de lait cru. Pouvoir de négociation. Il est demandé à la Commission de réfléchir à l'élaboration d'une proposition législative prévoyant une disposition, « conforme au droit agricole », qui permette aux organisations de producteurs laitiers de négocier conjointement les clauses des contrats, y compris le prix, pour la production de lait. Mesures de marché. Le Conseil estime qu'il convient de conserver et, si nécessaire, d'adapter les instruments du marché existants, en les utilisant comme un filet de sécurité et non comme un mécanisme permanent. Le Conseil invite la Commission à explorer de nouveaux instruments afin de contribuer à réduire la volatilité des revenus. (L.C.)