Bruxelles, 27/09/2010 (Agence Europe) - Nous avons besoin d'« une approche résolument européenne » et d'« un véritable bond en avant » pour renforcer la gouvernance économique en Europe, a déclaré le président de la Banque centrale européenne (BCE), Jean-Claude Trichet, lundi 27 septembre, devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Anticipant les propositions imminentes de la Commission européenne dans ce domaine, il a souligné l'importance d'« exploiter au maximum les possibilités de la législation européenne secondaire dans le cadre du traité actuel » pour faire avancer ce dossier. Selon lui, la réforme à venir devra favoriser une surveillance accrue des niveaux de dette publique. Elle devra intégrer un mécanisme de détection des déséquilibres macro-économiques et de suivi actif une fois ces déséquilibres constatés, par le biais de missions, de recommandations politiques, d'une pression renforcée des pairs et de mesures claires et précises d'ajustement.
M. Trichet a estimé indispensable de mettre sur pied « un mécanisme d'incitations et de sanctions, à la fois financières et non financières, en particulier pour les pays de la zone euro » et qui serait fonction de la sévérité de l'infraction constatée. Interrogé par José Manuel García-Margallo (PPE, espagnol), il a estimé que les procédures aboutissant à une sanction devraient être « quasi automatiques »: leur adoption serait effective à moins qu'une majorité qualifiée du Conseil ÉCOFIN se prononce contre la proposition de la Commission européenne. Ce système de prise de décision renforcerait le rôle de la Commission. Soutenue par l'Allemagne, l'automaticité des sanctions rencontre l'hostilité de pays comme la France pour qui le Conseil doit conserver une marge de manœuvre. Le président de la BCE a réitéré qu'une « suspension des droits de vote » des États membres pourrait être explorée. Et de se prononcer pour un renforcement des compétences européennes en matière de statistiques qui aille au-delà de la récente réforme des pouvoirs d'Eurostat et pour la création d'un groupe consultatif de sages chargé de donner avis sur le fonctionnement de l'Union économique et monétaire.
Faut-il pérenniser le mécanisme de gestion de crise pour mutualiser les besoins de financement des dettes publiques nationales, a questionné Pervenche Berès (S&D, française). « En sus de l'ensemble des mesures que nous préconisons, un tel mécanisme, malheureusement, nous paraît nécessaire », a reconnu M. Trichet. Il a par ailleurs confirmé à Derk Jan Eppink (CRE, belge) qu'il ne préconisait pas de taxation sur les transactions financières dans l'UE par crainte de délocalisation ailleurs dans le monde. Et « le faire au niveau mondial, ce n'est pas possible à l'heure actuelle », a-t-il ajouté. (M.B.)