Bruxelles, 08/07/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen a confirmé, mercredi 7 juillet à Strasbourg, qu'il veut des règles plus claires pour la prévention et le contrôle de la pollution de l'eau, de l'air et du sol par l'industrie, et un air plus propre en Europe. Cela, en renforçant les normes d'émissions fondées sur les meilleures techniques disponibles (MTD), tout en tenant compte des difficultés de certains États membres dotés de vieilles centrales à charbon à s'adapter à la nouvelle donne.
En se prononçant, en deuxième lecture, sur la proposition de refonte en une seule directive de la législation relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollution industrielle (EUROPE n° 9929), le Parlement a adopté (639 voix pour, 35 contre et 10 abstentions) le compromis auquel il était parvenu avec le Conseil en juin. « Après deux ans de négociations difficiles, nous avons un compromis. En comparaison avec la situation actuelle, cela permet davantage de clarté et d'équité en matière d'exigences environnementales pour les installations industrielles », a déclaré le rapporteur Holger Kramer (ADLE allemand). Le texte imposera des limites d'émissions plus strictes pour les oxydes d'azote, le dioxyde de soufre et les particules de poussières, à compter de 2016, mais permettra aux États membres de recourir aux « plans nationaux transitoires » pour donner aux grandes installations de combustion quatre ans de répit, soit jusqu'à juillet 2020 pour se conformer à ces nouvelles valeurs limites. Des installations plus anciennes seront exemptées de cette obligation dès lors qu'elles ne seront plus exploitées d'ici à la fin de 2023 ou si elles ont à leur actif 17 500 heures d'exploitation après 2016. Les nouvelles centrales électriques, elles, devront respecter la date de 2012 pour respecter les nouvelles normes d'émissions. (A.N.)