Bruxelles, 08/07/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, jeudi 8 juillet, à une large majorité, la nouvelle version de l'accord antiterroriste Swift sur les transferts de données bancaires vers les États-Unis. L'accord, signé le 28 juin dernier, a été approuvé à Strasbourg par 484 voix pour, 109 contre et 12 abstentions, suivant la recommandation d'Alexander Alvaro (ADLE, allemand). L'accord permettra à Washington de conserver l'accès aux données du réseau Swift, via son programme de lutte contre le financement du terrorisme (TFTP) (EUROPE n° 10175 et n° 10176). Les députés avaient rejeté l'accord précédent en février, mais ont depuis négocié certains garde-fous et obtenu que l'Union travaille dès la fin de cette année sur un « TFTP européen ». Le compromis a été soutenu par les groupes PPE, S&D, ADLE et ECR. Les groupes Verts/ALE, GUE/NGL et une partie de l'EFD s'y sont opposés.
Dans un message transmis par la Maison Blanche, le président américain Barack Obama a personnellement salué ce vote qui permettra, une fois l'accord entré en vigueur, de restaurer le TFTP après 6 mois d'interruption. « La menace terroriste à laquelle sont confrontés les États-Unis et l'Union européenne continue et, avec cet accord, tous nos citoyens seront mieux protégés », a-t-il souligné, rappelant que ce programme avait permis de fournir des informations vitales à des fins d'enquêtes. « Ce nouvel accord légalement contraignant est marqué par des garanties additionnelles significatives tout en gardant l'efficacité et l'intégrité de ce programme indispensable dans la lutte contre le terrorisme (…) Nous sommes déterminés à protéger les citoyens de tous les pays en respectant les droits fondamentaux », a-t-il ajouté. « Nous espérons que le vote du Parlement européen met un terme à l'affaire SWIFT », a pour sa part indiqué le président du Parlement Jerzy Buzek (PPE, polonais), après la séance, à Strasbourg. « L'accord final répond aux préoccupations clés du Parlement européen sur plusieurs points importants, notamment au regard des droits procéduraux des citoyens de l'UE, de la proportionnalité générale ainsi que de la réciprocité des principes agréés », s'est-il félicité. La majorité des groupes politiques du Parlement ont emboîté le pas du président, sauf les Verts et la GUE. Il a rappelé que pour éviter tout accident à l'avenir, le Conseil et la Commission doivent traiter le Parlement européen comme un acteur égal à tous les stades des négociations et en prenant en compte sérieusement ses vues. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a également accueilli avec satisfaction le vote positif des députés. « Nous avons obtenu un très bon accord qui respecte un juste équilibre entre l'impératif de garantir la sécurité des citoyens face à la menace terroriste et celui de garantir le respect de leurs droits fondamentaux et libertés civiles », a-t-il déclaré, rappelant que cet accord est crucial pour la politique de lutte contre le terrorisme des deux côtés de l'Atlantique. De son côté, la commissaire aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, qui a mené de main de maître les négociations aboutissant à cet accord, a déclaré: « Je suis heureuse et soulagée de cet accord en plénière en faveur duquel 80 % des députés se sont prononcés ». Il s'agit d'une « grande victoire » pour toutes les institutions de l'UE car « nous sommes parvenus à négocier dans un temps record un nouvel accord qui va fortement améliorer la lutte contre le terrorisme tout en respectant les droits des citoyens européens », a-t-elle souligné.
L'accord devrait entrer en vigueur le 1er août, pour une durée de cinq ans, et sera ensuite renouvelable année par année. Européens et Américains devront faire le point sur le fonctionnement des garde-fous et systèmes de contrôle de l'accord au plus tard six mois après son entrée en vigueur. Mme Malmström a déclaré qu'elle allait démarrer rapidement les travaux sur une évaluation d'impact en vue de la mise en place future d'un TFTP européen. L'UE veut en effet reprendre son autonomie en évitant, à terme, tout transfert de données non triées vers les États-Unis. La commissaire a annoncé son intention de présenter fin 2010, début 2011 une communication pour doter l'UE d'un TFTP. Si les gouvernements le veulent, un tel programme pourrait être opérationnel dans 3 à 5 ans, avait estimé la Présidence espagnole. (B.C.)