Bruxelles, 08/07/2010 (Agence Europe) - Les négociations ont été intenses et parfois tendues mais le résultat est là: le service européen pour l'action extérieure (SEAE), l'une des principales innovations du Traité de Lisbonne destinée à rendre la politique extérieure de l'UE plus cohérente et plus efficace, peut être déployé par Catherine Ashton dans les semaines et mois à venir afin d'être opérationnel, au plus tard, le 1er décembre 2010. En adoptant, à une large majorité (549 voix pour, 78 contre et 17 abstentions), le rapport d'Elmar Brok (PPE) et de Guy Verhofstadt (ADLE) sur la proposition de Mme Ashton relative à l'organisation et au fonctionnement du service, les députés européens ont en effet donné, jeudi 8 juillet, leur feu vert à la mise en place du service sur base des éléments négociés avec la Haute Représentante (HR), la Commission et le Conseil dans le fameux « accord de Madrid » conclu le 21 juin (voir texte intégral dans EUROPE/Documents annexé au bulletin N°10166 du 24 juin). Sur base de cet accord, intégralement repris dans le rapport Brok/Verhofstadt, Mme Ashton peut entamer dès à présent la phase de recrutement des premiers hauts fonctionnaires qui seront à la tête du service, sans devoir attendre les modifications du règlement financier et du règlement sur le statut du personnel qui n'auront lieu qu'en automne en procédure de codécision avec le PE.
Lors du débat au PE, mercredi 7 juillet, plusieurs députés ont qualifié le moment d'« historique », exprimant l'espoir que le nouveau service diplomatique pourra effectivement servir d'instrument pour renforcer et rendre plus cohérente la politique étrangère de l'UE, et pour faire que l'Europe parle de plus en plus d'une seule voix dans le monde. Dans tous les sondages, au moins 70% de la population européenne souhaite que l'UE ait davantage de politique étrangère commune, a souligné M. Brok. Encore faut-il que les États membres soient prêts à donner au SEAE le poids et les moyens pour être l'outil central d'une nouvelle politique étrangère commune. « Les peuples veulent davantage de politique étrangère commune mais ce sont les élites dans les capitales (des États membres) qui ne veulent pas ! », craint M. Brok. Le rapporteur estime que le PE est parvenu à négocier un « bon accord » notamment en faisant barrage aux « souhaits de certains » de re-nationaliser des politiques communautaires (comme l'aide au développement) qui seront incluses dans le service diplomatique. « Ce qui est communautarisé aujourd'hui ne peut pas être inter-gouvernementalisé demain », a insisté M. Brok qui estime qu'au cours des dernières semaines, « le PE a fait plus pour préserver les compétences de la Commission que la Commission elle-même ». Mme Ashton, présente dans l'hémicycle mercredi après-midi, a confirmé que les trois commissaires Stefan Füle (Voisinage), Andris Piebalgs (Développement) et Kristalina Georgieva (Aide humanitaire), dont les portefeuilles seront intégrés dans le SEAE, garderont leurs « rôles clairs, distincts » et que la Commission garde son pouvoir de décision sur ces dossiers. « Nous maintenons la méthode communautaire dans tous les domaines où elle existe aujourd'hui », a insisté la HR. M. Brok a aussi salué le compromis trouvé sur le contrôle politique et budgétaire du SEAE par le Parlement. « Nous voulons contrôler les activités du service mais le Parlement ne fera pas de politique étrangère opérationnelle » qui reste dans le domaine des États membres, a rassuré M. Brok. Les textes des déclarations de Mme Ashton sur la « responsabilité politique » et sur la structure de l' « administration centrale » du SEAE, qui font partie intégrante de l'accord de Madrid, ont été ajoutés au procès-verbal de la séance plénière du PE. Ils seront aussi publiés au Journal Officiel de l'UE pour leur donner une valeur contraignante, a dit M. Brok. Guy Verhofstadt a appelé Mme Ashton à faire du SEAE un « instrument communautaire » pour avancer vers une « véritable politique étrangère commune ». Et l'ancien Premier ministre belge pense déjà plus loin. « La prochaine étape, ça doit être la défense européenne ». Avoir une diplomatie européenne commune sans défense commune, « il y a quelque chose qui manque ! », estime
M. Verhofstadt. Les Verts soutiennent l'accord de Madrid mais auraient souhaité une solution « plus ambitieuse » pour le SEAE, a souligné l'Allemande Franziska Brantner. La verte française Hélène Flautre note, parmi les « points faibles » de l'accord, « l'absence de représentants permanents de Mme Ashton et des structures de gestion de crise encore mal définies ». Pour le libéral britannique Andrew Duff, les responsables du nouveau service devront avoir le courage de mettre en cause la politique étrangère des différents pays membres, et de se poser des questions difficiles, telles que: pourquoi cinq pays de l'Union n'ont-ils pas encore reconnu l'indépendance du Kosovo ? Pourquoi la Grèce empêche-t-elle l'émergence de la Macédoine en tant qu'État ? Pourquoi y a-t-il encore une guerre froide entre la Turquie et Chypre ? « Ce service représente un pas vers une plus grande intégration, que je ne souhaite pas », a regretté le Britannique Geoffrey van Orden (CRE), mais il existe, il faut donc accepter cette réalité et essayé d'en tirer le meilleur possible. Soyez exigeante dans la sélection des membres du SEAE, a exhorté le Slovène Ivo Vajgl (ADLE), en invitant Catherine Ashton à privilégier l'indépendance et la créativité. De nombreux élus des nouveaux pays membres ont insisté sur une sélection géographique équilibrée du personnel du service. Nous ne devons pas avoir l'impression que le SEAE est au service des plus grands pays membres, a mis en garde la Tchèque Zuzana Roithovà (PPE), et le Polonais Miroslaw Piotrowski (CRE) craint l'émergence d'un « club pour une élite européenne » qui exclurait les parlements nationaux. N'ignorez pas la contribution que les nouveaux arrivés peuvent donner à ce service, a affirmé enfin le Bulgare Kristian Vigenin (S&D). À propos de l'équilibre géographique, Mme Ashton s'est voulue rassurante. Même si aucune mesure particulière (quotas, etc. ) n'est prévue pour favoriser le recrutement dans les nouveaux pays membres, « je suis pleinement engagée » à assurer que tous les pays membres soient correctement représentés dans le service, a répondu la HR. En plus, en cas de déséquilibres flagrants, l'on pourra toujours prendre des mesures correctrices en 2013 quand le fonctionnement du service sera revu, a dit Mme Ashton. (H.B./L.G.)