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Bulletin Quotidien Europe N° 10177
Sommaire Publication complète Par article 27 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 08/07/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 8 juillet 2010:

Agriculture (L 173)

Règlement 596/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 adaptant le règlement 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Décision de la Commission du 7 juillet 2010 dispensant l'Estonie de l'application de certaines dispositions des directives 66/402/CEE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les espèces Avena strigosa Schreb., Brassica nigra (L.) Koch et Helianthus annuus L.

Denrées alimentaires (C 184)

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (« Miele delle Dolomiti Bellunesi », AOP, miel, Italie)

Police sanitaire (L 173)

Règlement 595/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

Contrôle technique des véhicules (L 173)

Directive 2010/47/UE de la Commission du 5 juillet 2010 portant adaptation au progrès technique de la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté

Directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques

Recommandation de la Commission du 5 juillet 2010 sur l'appréciation des défauts constatés lors du contrôle technique automobile conformément à la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques

Recommandation de la Commission du 5 juillet 2010 concernant l'analyse de risque des défauts constatés au cours des contrôles techniques routiers (des véhicules utilitaires) conformément à la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil

Concurrence (C 184)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5908 - Honeywell/Sperian)

Institutions (C 184 E)

Textes adoptés par le Parlement européen réuni en plénière les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 avril 2009

Procédures administratives (C 184 et C 184 A)

Commission européenne: appel à propositions - EAC/10/10 - Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie - Soutien à deux concours de courts métrages destinés à la promotion de l'apprentissage des langues (C 184)

Office européen de sélection du personnel (EPSO): guide applicable aux concours généraux. (C184 A) . (O.L.)

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