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Bulletin Quotidien Europe N° 10158
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 11/06/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 11 juin 2010:

Union économique et monétaire (L 145)

Décision du Conseil du 8 juin 2010 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d'approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif

Accord euro-méditerranéen (L 145)

Décision du Conseil du 22 mars 2010 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels

Social (L 145)

Décision du Conseil du 7 juin 2010 autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail (convention n° 188)

Statistiques (L 145)

Décision de la Commission du 10 juin 2010 accordant une dérogation pour la mise en œuvre du règlement 1165/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques du cheptel et de la viande en ce qui concerne la Bulgarie et l'Allemagne

Institutions (C 152)

Décision du Conseil du 25 mai 2010 portant nomination du président et du vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), ainsi que du président des chambres de recours et de trois présidents de chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

PESC (L 145)

Décision 2010/322/PESC du Conseil du 8 juin 2010 modifiant et prorogeant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO. (O.L.)

 

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