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Bulletin Quotidien Europe N° 10158
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai

Vers un droit à la traduction pour les accusés

Bruxelles, 11/06/2010 (Agence Europe) - Un hooligan britannique arrêté au Portugal aura le droit à une interprétation durant ses entretiens avec la police, la Cour et son avocat, si le Parlement approuve, le 16 juin, le projet de loi visant à garantir que tous les citoyens de l'UE aient droit à la traduction et à l'interprétation lors des procédures pénales en cours dans un autre État membre. Les députés sont parvenus fin mai à un accord avec le Conseil pour la mise en œuvre de règles communes à toute l'UE, s'appliquant dès qu'une personne est informée qu'elle est suspectée d'avoir commis une infraction pénale, jusqu'à la conclusion de la procédure. Les États membres auront trois ans pour transposer cette directive en droit national, et prendront à leur charge les coûts additionnels de traduction, quelle que soit l'issue de la procédure. Le Royaume-Uni et l'Irlande prendront part au dispositif, contrairement au Danemark. (B.C.)

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