Bruxelles, 11/06/2010 (Agence Europe) - Un des éléments clés de la future proposition législative de la Commission européenne relative aux marchés de produits dérivés concernera la compensation des produits dérivés standardisés au sein de chambres centrales de compensation (CCP). Reconnaissant les mérites en termes de réduction des risques d'une compensation centralisée pour ces produits, la Fédération bancaire européenne (FBE) prône quatre dispositions permettant d'atteindre un tel objectif: - faire en sorte que la compensation au sein de CCP soit guidée par le marché et non pas imposée, la Commission envisageant apparemment d'attribuer à la future Autorité européenne de supervision des marchés financiers (ESMA) le pouvoir de déterminer quels contrats devraient obligatoirement être compensés au sein de chambres centrales ; - étudier comment les exigences en termes de fonds propres pourraient inciter les utilisateurs à compenser centralement les produits dérivés ; - améliorer les techniques de couverture en cas d'échange de gré à gré de produits dérivés (ex: résiliation-compensation simple), plutôt que les pénaliser par des obligations supplémentaires en capital ; - les CCP devront obéir à des règles strictes de gouvernance.
Gouvernance. Selon la FBE, les chambres centrales de compensation devront mettre au point des systèmes de gouvernance suffisamment robustes pour mener à bien leur mission. En matière de gestion des risques, des plans d'urgence devront être élaborés. Les méthodologies utilisées pourront être transmises aux superviseurs et aux acteurs du marché lorsque ces derniers le demandent. Soumises à des exigences minimales en capital, les CCP devraient créer un comité interne de gestion des risques auquel participeraient les utilisateurs. Les décisions de ce comité s'imposeront aux chambres centrales de compensation. Les banques européennes sont aussi d'avis que la supervision d'une CCP devrait s'effectuer sur une base nationale, même si la procédure d'autorisation d'une telle chambre pourra être complétée au niveau européen.
Afin d'améliorer la transparence sur l'interconnexion entre les positions détenues par les acteurs des marchés de produits dérivés, la proposition législative prévoira la création de registres qui compileront l'ensemble des transactions opérées. Ces registres, dont la création serait guidée par le marché, devront englober tous les contrats échangés, qu'ils soient compensés ou non sur une base centrale, estime la FBE. Supervisés par ESMA, ils garantiraient la pertinence et l'intégrité des données enregistrées et autoriseraient les superviseurs et les opérateurs qui fournissent des données à accéder aux données compilées.
Les banques européennes sont d'avis que la complexité des marchés des produits dérivés ne permet pas de rendre interopérables les chambres de compensation. Si l'interopérabilité était quand même requise, il reviendrait à une CCP de démontrer l'existence d'une demande préalable forte dans ce sens de la part des utilisateurs. Et les banques européennes de mettre en garde contre un transfert des coûts supplémentaires liés à l'interopérabilité aux utilisateurs des CCP. (M.B.)