Bruxelles, 11/06/2010 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, vendredi 11 juin, à la majorité qualifiée (seul le Royaume-Uni semblait avoir une réserve sur ce texte), sa position sur le projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2010 concernant la budgétisation de l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2009. Le budget annuel de l'UE doit être équilibré en fin d'exercice (ni pertes, ni bénéfices). Dès lors, tout excédent est automatiquement versé au budget de l'année suivante, ce qui signifie des contributions réduites pour les États membres.
Le Conseil soutient la proposition initiale de la Commission européenne, qui date du 16 avril dernier, qui permet de diminuer de 2,25 milliards d'euros les contributions des pays de l'UE au budget communautaire de 2010, ce qui correspond à 1,9% du budget 2009 (voir EUROPE n° 10120 sur le détail de la proposition).
L'excédent de 2,25 milliards d'euros résulte: - d'un sur-enregistrement des recettes (+ 3 996 331 619,33 euros) ; - d'une sous-exécution de crédits de paiement (- 1 928 282 180,35 euros) ; - d'un solde positif des échanges monétaires (+ 185 541 760,39 euros). Les réductions des contributions des pays de l'UE sont notamment de 459,1 millions pour l'Allemagne, 371,6 millions pour la France, 306,2 millions pour le Royaume-Uni, 287,9 pour l'Italie, ou encore 196,2 millions pour l'Espagne. Le Parlement européen devrait entériner cette modification du budget actuel mercredi 16 juin, à Strasbourg. (L.C.)