Bruxelles, 15/12/2009 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des États membres de l'UE sont parvenus à un accord politique, mardi 15 décembre, sur une proposition établissant les obligations des opérateurs qui mettent sur le marché du bois et des produits dérivés. Ce texte demande que les opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés pour la première fois sur le marché de l'UE fassent en sorte de réduire le plus possible le risque que du bois issu de l'exploitation illégale entre sur le marché communautaire. Le Parlement européen a rendu son avis en première lecture le 22 avril 2009 et doit encore se prononcer en seconde lecture. Les discussions avec le PE se tiendront sous présidence espagnole.
La Présidence suédoise et la Commission ont jugé ce texte équilibré et expliqué les raisons qui empêchent d'imposer, comme l'auraient souhaité quatre pays (Pays-Bas, Royaume-Uni, Danemark, Belgique), une interdiction de mise sur le marché du bois issu de l'exploitation illégale (difficulté de contrôler tous les lots de bois importés et de poursuivre les contrevenants, incompatibilité avec les règles de l'OMC). Certains pays, comme la Finlande, la Lituanie, l'Irlande, le Luxembourg et la Pologne, ont estimé que ce règlement ne doit pas faire peser des charges trop importantes sur les petites exploitations forestières.
Le Danemark a rappelé que la déforestation est responsable de près de 20 % des émissions de CO2, et qu'elle menace la biodiversité. La France a dit qu'elle partageait le souci de ceux qui souhaitent un outil fort pour sanctionner, et estimé que l'idée d'interdire le bois illégal doit être explorée lors des débats avec le PE en vue de sa deuxième lecture. Le Royaume-Uni s'est dit « déçu » du manque d'ambition du texte. L'Espagne a dit qu'elle aurait préféré que soit reprise l'interdiction générale « claire et manifeste » et a dit qu'elle s'abstenait.
Le Conseil est parvenu à un accord à la majorité qualifiée sur le texte de compromis, tout en laissant de côté les articles du règlement affectés par l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (des clarifications doivent être apportées notamment sur les actes délégués). Le texte prévoit que les opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés pour la première fois sur le marché intérieur fassent « diligence » en appliquant un système de mesures et procédures (système de diligence raisonnable) pour réduire le plus possible le risque d'introduction sur le marché intérieur de bois et de produits dérivés issus d'une récolte illégale. Le système de diligence raisonnable comporte trois éléments inhérents à la gestion du risque: l'accès à l'information, l'évaluation du risque et l'atténuation du risque identifié en vue d'empêcher l'introduction sur le marché communautaire de bois et de produits dérivés issus d'une récolte illégale. (L.C.)