Bruxelles, 15/12/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mardi 15 décembre, la garantie d'État de 89 millions d'euros que la Lettonie a prévu d'accorder au sidérurgiste JSC Liepâjas Metalurgs (LM) pour qu'il finance sa modernisation. LM est une entreprise économiquement saine qui revêt une importance stratégique pour l'économie lettone, mais, à la suite de la crise financière, elle n'a pas été en mesure de lever suffisamment de capitaux pour financer sa modernisation sans recourir à une garantie d'État.
LM prévoit d'affecter un prêt commercial de 89 millions d'euros au financement d'un projet d'un montant de 95 millions d'euros visant à poursuivre la modernisation de ses installations, notamment les rendre conformes aux normes environnementales de l'UE. 90 % de la garantie qui doit être accordée par la Lettonie répondent aux conditions fixées dans le cadre temporaire de la Commission. En particulier, le bénéficiaire verse une prime adéquate en contrepartie de la garantie et fournit des sûretés qui couvrent en grande partie le montant garanti. En outre, le prêt et la garantie correspondante seront limités à une durée de 10 ans. Les 10 % restants de la garantie d'État seront octroyés aux conditions du marché et ne constituent donc pas une aide d'État. Pour ce qui est de la partie de la garantie accordée au prix du marché, la Commission a conclu que, dans la situation actuelle du marché et compte tenu de l'ensemble des conditions de l'opération, la prime exigée par l'État letton équivaut au prix du marché pour le risque inhérent à l'octroi d'une telle garantie.
Le 8 décembre 2009, la Commission a apporté une modification technique au cadre temporaire afin de prendre en compte la situation des États membres à faibles coûts de main-d'œuvre comme la Lettonie. Cette modification offre aux États membres deux possibilités pour déterminer le montant maximum des prêts à l'investissement à couvrir par une garantie au titre du cadre temporaire. Outre le plafonnement initial, qui se base sur le coût salarial annuel total du bénéficiaire, les États membres peuvent désormais faire appel à une autre limitation, fondée, pour sa part, sur les coûts salariaux moyens des 27 membres de l'UE établis par Eurostat. (O.L.)