Bruxelles, 15/12/2009 (Agence Europe) - Lundi 14 décembre, le groupe de coordination sur le gaz, qui réunit auprès de la Commission européenne les experts des États membres, les régulateurs nationaux et les représentants de l'industrie gazière et des consommateurs, a poursuivi son examen des perspectives d'approvisionnement de l'UE en gaz pour cet hiver et l'état de préparation des États membres de l'UE et de la Communauté de l'énergie (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo, ancienne république yougoslave de Macédoine, Monténégro et Serbie) aux situations d'urgence, notamment à l'éventualité d'une rupture de l'approvisionnement extérieur (pour un aperçu des conclusions de la précédente réunion du 18 novembre, voir EUROPE n° 10023). Les parties prenantes ont en particulier examiné, avec les représentants de Gazprom, les perspectives d'approvisionnement du marché communautaire par le gazier russe, mais aussi les perspectives de la demande en gaz de l'UE et la stratégie d'investissement de la compagnie russe en Russie et dans l'UE. Le groupe a également eu un échange de vues avec les représentants du gazier ukrainien Naftogaz, sur le transit via l'Ukraine, des livraisons de gaz russe à l'UE et sur les perspectives pour l'hiver 2009/2010 dans ce pays. L'évaluation faite par le groupe de coordination sur le gaz a aussi porté sur les mesures destinées à garantir l'approvisionnement en gaz des clients protégés dans les pays de l'Europe du centre et du sud-est, qui ont été frappés de plein fouet par la crise gazière de janvier 2009. Enfin, le groupe a évalué le développement des infrastructures gazières dans l'UE, et les aspects relatifs à la sécurité d'approvisionnement, qui doivent être traités dans le plan décennal de développement du réseau préparé actuellement par le réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport de gaz (ENTSO-G) et le groupe des régulateurs européens pour le gaz et l'électricité (ERGEG). Le groupe de coordination sur le gaz a poursuivi l'analyse de plusieurs scénarios de rupture de l'approvisionnement à l'échelle régionale, afin de déterminer les meilleures réponses possibles à l'échelon régional et européen. La prochaine réunion du groupe est prévue pour le 12 janvier 2010.
Rappelons que le groupe de coordination sur le gaz a été mis en place en 2006, conformément à la directive 2004/67/CE sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel. Ce texte prévoit une stratégie en trois étapes en cas de crise d'approvisionnement: 1) le secteur gazier prend les mesures nécessaires ; 2) si elles ne permettent pas d'atténuer la crise, les États prennent des mesures nationales ; 3) si cela ne suffit toujours pas et si l'indicateur de rupture d'approvisionnement majeure est atteint (déficit de 20% des importations totales), le dispositif prévu par l'UE est déclenché: le groupe de coordination sur le gaz est convoqué pour traiter des mesures supplémentaires à prendre et pour aider les États membres en difficulté, et il peut ensuite proposer de nouvelles mesures au Conseil. Rappelons également que pour améliorer l'état de préparation des États membres, de l'industrie et de l'UE aux ruptures d'approvisionnement, la Commission a proposé un nouveau règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz, texte toujours en cours d'examen, qui révise la directive 2004/67/CE afin de renforcer les mesures visant à agir plus efficacement en cas de crise du gaz. Le nouveau texte propose une infrastructure et des normes d'approvisionnement communes pour protéger les consommateurs, et des plans d'action préventifs aux niveaux, régional, national et communautaire. (E.H.)