Bruxelles, 15/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 15 décembre 2009:
Institutions (L 328)
Décision du Conseil européen, prise avec l'accord du président de la Commission, du 4 décembre 2009 portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Catherine Ashton)
JAI (L 328)
Décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d'exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales
Décision 2009/949/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 portant adaptation des traitements de base du personnel d'Europol
Balkans occidentaux (L 328)
Règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne
Commerce (L 328)
Règlement (UE) n° 1219/2009 de la Commission du 14 décembre 2009 établissant pour l'année 2010 les modalités d'application des contingents tarifaires d'importation pour les produits de la catégorie «baby beef» originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Serbie, du Kosovo et du Monténégro
Transport aérien (L 328)
Décision du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens
Concurrence (C 303)
Notifications préalables de trois concentrations: - affaire COMP/M.5677 - Schuitema/Super de Boer Assets ; - affaire COMP/M.5698 - One Equity Partners III LP/Constantia Packaging ; - affaire COMP/M.5742 - Ameropa Holding/Interbrau
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5495 - Unicredit/Banca IMI/Eurotlx SIM JV)
Droits de l'Homme (C 303)
Lignes directrices de l'Union européenne mises à jour concernant la promotion du droit humanitaire international
Agriculture (L 328)
Règlement (CE) n° 1216/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
Règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne
Denrées alimentaires (L 328)
Décision de la Commission du 14 décembre 2009 portant modification des annexes I et II de la décision 2006/766/CE établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l'importation
de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée
Épizooties (L 328)
Décision de la Commission du 14 décembre 2009 modifiant la décision 2008/855/CE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres
Statistiques (L 329)
Règlement (CE) n° 1200/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques
Règlement (CE) n° 1201/2009 de la Commission 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les spécifications techniques des thèmes et de leur classification. (O.L.)