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Bulletin Quotidien Europe N° 10041
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture

Trois pays réitèrent leur opposition à la proposition sur l'aide alimentaire aux personnes démunies

Bruxelles, 15/12/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, mardi 15 décembre, des conclusions analysant le rapport spécial n° 6/2009 de la Cour des comptes européenne sur l'aide alimentaire de l'Union européenne en faveur des personnes démunies. Le Conseil rappelle qu'en septembre 2008, la Commission européenne a présenté une proposition visant à modifier le régime de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de la Communauté. Il prend note du fait que la Cour des comptes reconnaît que la proposition de la Commission visant à modifier ce régime « répondra à certaines des observations formulées par la Cour des comptes ». Pour rappel, le Conseil s'est montré divisé sur cette proposition, notamment lors d'un débat public le 28 novembre 2008.

Dans une déclaration, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni rappellent leur opposition à la proposition de la Commission. Ils estiment « qu'un certain nombre de facteurs les confortent dans leur opposition à cette proposition, en particulier la conclusion de la Cour des comptes européenne selon laquelle la proposition de la Commission n'est compatible ni avec la PAC (politique agricole commune), ni avec le financement provenant du FEAGA (Fonds européen agricole de garantie) ». (L.C.)

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