Bruxelles, 15/12/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, mardi 15 décembre, une consultation publique dans l'objectif de revoir, et si nécessaire d'améliorer, la législation en vigueur en matière de droits des passagers aériens (EUROPE n° 10016), en particulier en ce qui concerne la gestion des plaintes (harmonisation des procédures de dépôt de plainte ou non), le transport des bagages et la protection en cas de faillite d'une compagnie aérienne. L'enquête de la Commission passe en revue tous les textes relatifs au droits des passagers aériens, à savoir le règlement sur la responsabilité du transporteur aérien en cas d'accident, le règlement établissant les règles communes de compensation et d'assistance aux passagers en cas de refus d'embarquement, de l'annulation ou du retard d'un vol, le règlement sur les droits des passagers à mobilité réduite ainsi que les textes concernant les services aériens communautaires, le marché des services au sol et sur des mesures de sécurité. La Commission y propose notamment de revoir la législation concernant le transport des bagages et propose, entre autres, une formation obligatoire minimale pour les responsables des services au sol, un accroissement des compensations en cas de retard ou de dommages aux bagages, ou de revoir la taille ou le poids de ces derniers. La Commission invite aussi à se prononcer sur le degré de la protection en cas de faillite d'une compagnie aérienne. Les nouvelles propositions ne concernent que les ventes de tickets individuels. La Commission propose notamment le remboursement du ticket (ticket retour compris) si une compagnie aérienne fait faillite. La consultation est ouverte jusqu'au 1er mars 2010 et ses résultats seront publiés au printemps prochain.
Antonio Tajani présente douze recommandations pour les passagers européens
Le commissaire européen aux Transports a présenté le même jour, à Strasbourg, une liste de douze recommandations qui rappellent les droits et les obligations des voyageurs actuellement en vigueur. Il a annoncé le lancement d'une campagne paneuropéenne d'information pour « expliquer aux citoyens de quels droits ils bénéficient en tant que passagers ». La campagne s'achèvera en 2011. À la veille de Noël, le commissaire a rappelé notamment que les passagers empruntant un avion ont le droit de demander le remboursement du ticket ou le réacheminement si l'avion prend un retard au départ dépassant 5 heures ainsi que le droit à un dédommagement allant jusqu'à 1220 euros en cas d'endommagement des bagages. Les passagers voyageant par train ont droit au remboursement ou au réacheminement, à une compensation et à l'assistance au cas où le train est annulé ou retardé de plus d'une heure. Les compensations pour endommagement des bagages peuvent aller jusqu'à 1300 euros et en cas de blessures graves ou de mort, la famille bénéficie d'une avance sur les frais immédiats (EUROPE n° 10033). La liste complète des recommandations ainsi que l'ensemble des informations concernant les passagers peuvent être consultés sur le site de la Commission: http: //ec.europa.eu/transport/passengers /index_en.htm (A.By.)