Bruxelles, 15/12/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen votera, jeudi 17 décembre, le budget 2010, dernier budget élaboré « avant Lisbonne ». Certains rapporteurs ont tenu à rappeler dans le débat qui a eu lieu mardi 15 décembre que ce budget doit être jugé en tenant compte des grands changements qu'apportera le prochain exercice.
Tous ont coopéré dans l'élaboration de ce budget, qui doit répondre essentiellement à une exigence, la bonne utilisation des fonds disponibles: dans ces conditions, le budget, loin d'être une charge, pourrait être un instrument pour résoudre la crise, améliorer la compétitivité et contribuer à un effort dans le domaine de l'énergie. C'est le rapporteur sur le budget général, le Hongrois Laszlo Surjan (PPE), qui l'a constaté. M. Surjan se félicite aussi de l'effort consenti pour le secteur laitier avec le fonds doté de 300 millions d'euros, fonds qui n'est pas destiné à être permanent.
La bonne utilisation des crédits est fondamentale, concorde le co-rapporteur Vladimir Manka (S&D, slovaque). M. Manka a insisté sur les nouvelles tâches que comporte le Traité de Lisbonne pour le Parlement européen, avec l'extension de la codécision. Une activité législative plus intense doit comporter obligatoirement un renforcement des ressources nécessaires pour permettre aux élus et aux fonctionnaires de bien faire leur travail.
Jutta Haug (S&D, allemande), rapporteur sur le budget 2009, a reconnu qu'il n'était pas facile d'arriver à des solutions permettant de sortir de la crise, mais elle a eu des propos sévères vis-à-vis de la Commission européenne. On a eu l'impression que la Commission, lorsqu'elle a essayé de virer des crédits d'un chapitre à l'autre, n'a pas tenu compte des desiderata du Parlement. Peut-on, dans ces conditions, parler de « clarté budgétaire » ? Mme Haug n'en est pas certaine.
Reimer Böge (PPE, allemand), rapporteur sur la mobilisation de l'instrument de flexibilité, s'est félicité quant à lui des 21 millions qui ont pu être inscrits dans le budget pour l'énergie (démantèlement d'une centrale nucléaire en Bulgarie), ainsi que de l'effort consenti pour l'utilisation de l'Internet bande large, notamment à la campagne (75 millions). Le débat sur le plan européen de relance économique et la modification de l'accord interinstitutionnel de 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière seront, pour M. Böge, les grands sujets dans la discussion sur le cadre financier 2007-2013.
Ce budget n'est pas celui qu'aurait voulu le Conseil, il n'est pas celui qu'aurait voulu le Parlement, a admis le président du Conseil, Hans Lindblad, mais il est le fruit d'un compromis politique équilibré, et un bon signal au moment de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
Tous ont dû faire des concessions et même des sacrifices pour aboutir à un accord, reconnaît à son tour Algirdas Šemeta au nom de la Commission européenne. Un des succès dans cet exercice réside, à son avis, dans la réalisation d'une transition sans heurts vers l'« après-Lisbonne ». De même, la mobilisation de l'instrument de flexibilité a fonctionné, un résultat dont tous doivent se féliciter.
Les priorités du PPE en ce qui concerne le budget sont la rigueur et la transparence, a affirmé le Portugais José Manuel Fernandes, relativement satisfait du compromis mais qui a cependant exprimé quelques inquiétudes: les défis du changement climatique et de la politique energétique ne sont pas assez bien refletés dans le budget, et le fonds laitier devrait devenir un fonds permanent. Le plan de relance va être financé, c'est fondamental, reconnaît de son côté le Suédois Göran Farm, pour le S&D, en déplorant en revanche que l'on n'ait pas augmenté la dotation du programme PROGRESS pour les instruments de micro-financement, programme qui permettrait de lutter contre le chômage et l'exclusion. Pour Anne Jensen (ADLE, danoise), le problème principal d'un budget qu'on peut globalement accepter reste celui de l'absence de flexibilité: une révision à mi-parcours s'impose. Compromis défendable, budget rigide, « un vrai corset », confirme, pour les verts, l'Allemande Helga Trüpel, qui a rappelé les 50 transferts et les 10 budgets rectificatifs du dernier exercice. Mais le défi le plus important est un défi « existentiel »: il s'agit bel et bien, martèle Mme Trüpel, de sauver la planète, et on en est bien loin avec les crédits à disposition.
Ce budget n'est pas acceptable pour tous: le Hongrois Lajos Bokros (ECR) le trouve trop important et déplore qu'il augmente automatiquement, surtout pour couvrir les frais opérationnels de la bureaucratie, alors que le Portugais Miguel Portas (GUE/NGL) le refuse car il estime que la seule réponse à la crise réside dans la justice sociale et qu'il faut donc procéder à une révision « robuste et globale » des ressources financières. La Britannique Marta Andreasen (EFD) ne mâche pas ses mots dans sa désapprobation: ce budget reflète une « absence d'intelligence » et injecte de l'argent précisément dans les secteurs où, selon la Cour des comptes, « des abus ont lieu ». Mme Andreasen estime également qu'il serait « obscène » pour les institutions de demander des hausses de salaires alors que tant de gens connaissent le chômage et les privations.
L'intelligence du Conseil, la coopération de la Commission, le sens du compromis des représentants des groupes politiques ont permis un accord sur le budget, a constaté le président de la commission des budgets Alain Lamassoure (PPE, français). En enchaînant: le grand événement ne se passe pas ici, mais à Copenhague, où, en deux jours, il a été décidé de l'aide « dite de l'UE aux pays défavorisés au titre du changement climatique ». « Deux milliards quatre cent millions jaillissent du néant », constate M. Lamassoure, en concluant: « Je salue ce résultat, mais aucun démocrate ne peut accepter une procédure aussi obscure » et, ajoute-t-il, inéquitable, puisque, à richesse égale, elle engage différents pays pour des montants différents.
Même si la majorité des parlementaires disent pouvoir se contenter de ce budget, ils le font souvent de façon critique. Ainsi, Estelle Grelier (S&D) va-t-elle voter ce budget « au pied du mur et par défaut »: Commission et Conseil, regrette la socialiste française, laissent chaque État membre décider de sa relance économique sans oser proposer une vraie coordination. Dans le même groupe, l'Espagnole Eider Gardiazábal Rubial dénonce le « dogme radical » apparent du Conseil, qui hésite toujours quand il s'agit de mobiliser de l'argent, et qui a bien accepté un plan de relance économique, mais en l'étalant sur deux ans, ce qui a exigé une certaine « comptabilité créative » de la part de la Commission. Les critiques du Néerlandais Gerben Gerbrandy (ADLE) sont d'une nature différente: le budget consacre trop d'argent à l'agriculture et pas assez à l'innovation, secteur où il faudrait investir si on ne veut pas que l'Europe devienne un musée pour les touristes étrangers. La Polonaise Danuta Hübner (PPE), présidente de la commission régionale, invite quant à elle à renforcer la politique de cohésion, qui peut être un pont entre la crise et la transformation à long terme de l'économie européenne. C'est l'accès aux fonds de l'Union qui préoccupe le socialiste roumain Catalin Sorin Ivan: pour assurer que les fonds soient réellement utilisés dans les pays membres, il ne faut pas hésiter, le cas échéant, à changer les règles. Le Français Jean-Pierre Audy (PPE) a fait quant à lui des propositions concrètes: - renforcement de l'office pour la lutte anti-fraude, notamment à l'extérieur de l'Union ; - organisation d'une conférence interinstitutionnelle pour obtenir une déclaration d'assurance positive de la part de la Cour des comptes ; - création d'une section « investissement » dans le budget, permettant de mettre en place un plan d'investissement, car, affirme M. Audy, « l'Union européenne n'investit pas assez ». Et James Nicholson (ECR, Irlande du nord) a demandé que l'on prévoie des crédits pour venir en aide aux victimes de la violence et du terrorisme.
L'importance de la transparence dans l'exercice du budget a été rappelée par deux élus du PPE. Le Hongrois György Schöpflin et l'Irlandais Gay Mitchell, qui souhaiterait que chaque institution ait un secrétaire général adjoint qui contrôlerait régulièrement ce que fait le personnel, pour s'assurer que tous les fonctionnaires soient employés au mieux. (L.G.)