Strasbourg, 15/12/2009 (Agence Europe) - « Pilier essentiel du projet européen », parfois présenté comme « une menace » pour les citoyens, le marché unique s'est heurté à des difficultés de fond, que la crise actuelle vient renforcer. Inachevé le marché unique est victime d'une certaine lassitude et souffre d'un manque d'attrait pour les citoyens, a reconnu lundi 14 décembre Mario Monti, venu présenter aux députés la mission que lui a confiée le président de la Commission, à qui il rendra un rapport sur la relance du marché intérieur (en avril).
« La crise a suscité des réflexes au niveau national, mais même avant cette crise il y avait une certaine usure sur le plan de l'intégration du marché intérieur », a constaté l'ancien commissaire au Marché intérieur (1995-1999) et à la Concurrence (1999-2004). « Il va falloir faire un effort beaucoup plus intense sur plusieurs fronts » pour l'améliorer, en particulier concernant la mise en œuvre des règles existantes. Il faut aussi réfléchir au rythme auquel le suivi de la mise en œuvre se fait. Peut-être serait-il possible de l'accélérer, suggère M. Monti, tout en reconnaissant que les étapes qui s'imposent sont inscrites dans les traités: mise en demeure, avis motivé et renvoi devant la Cour. Il faudra aussi arriver au bout du processus concernant la directive Services et pourquoi pas « se demander si nous ne devrions pas aller plus loin ? ». Mais la mise en œuvre et l'achèvement du marché intérieur souffrent aussi d'une forme de désaveu de la part des citoyens, ont souligné les députés, notamment socialistes.
« Aujourd'hui, nous sommes bien loin de l'achèvement du marché intérieur », a reconnu le président de la commission spéciale sur la crise, Wolf Klinz (ADLE, allemand), pour qui l'objectif est ambitieux mais il manque les mesures nécessaires qui devraient l'accompagner. Souhaitant aussi que l'on se donne les moyens de mettre en œuvre les décisions, Andreas Schwab (PPE, allemand) constate lui une certaine « fatigue ». Le marché intérieur est vécu par nos citoyens « de manière très négative », juge Bernadette Vergnaud (S&D, française) qui se demande comment la revitalisation que souhaite M. Monti tiendra compte de l'économie sociale, car il ne faut « pas considérer certains services comme des marchandises ». La lassitude concerne tous les marchés et pour reconstruire nos économies, nous devons surtout prêter l'oreille à ce que nous disent les représentants des PME, souligne Vicky Ford (ECR, britannique), inquiète notamment de l'égalité de traitement dans l'application des règles d'un État membre à l'autre. Pour Elisa Ferreira (S&D, portugaise), « l'Europe ne souffre pas de lassitude mais de confiance dans les bénéfices que l'on peut obtenir du simple fonctionnement du marché intérieur ». Sans cela, le risque est que les citoyens européens gardent « l'idée que le marché intérieur fonctionne d'abord pour les grandes entreprises », ajoute son homologue française, Pervenche Berès, présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales. « Le problème, c'est que le marché intérieur a apporté beaucoup en matière de croissance et d'emploi mais nous n'avons pas conquis nos citoyens avec ce projet », estime le travailliste britannique et président de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, Malcolm Harbour. Selon lui, il faut « veiller à ce que le marché intérieur soit une question de raison et de cœur ».
Il y a une fracture que nous devons réduire le plus rapidement possible, acquiesce Mario Monti. « La crise doit nous amener à revoir certains principes », sans pour autant les renier, estime l'ancien commissaire, convaincu que « la crise change les équilibres ». « De toute évidence, elle donne un autre relief à des questions qui ont été négligées ces dernières années: les revenus et l'aggravation des inégalités », ajoute M. Monti, mais « il ne faut pas croire qu'à cause de la crise je reviens sur les principes de marché et de la concurrence ». Ne plaidant ni pour une accumulation des couches de politiques sociales en Europe, ni pour une illusoire harmonisation fiscale, il reste toutefois persuadé qu'une concurrence fiscale débridée sans aucune coordination est problématique.
Limitée dans le temps, sa « petite mission », qui « ne comporte aucun pouvoir, sauf de persuasion », ne viendra pas empiéter sur les attributions du prochain commissaire au Marché intérieur. « Le destinataire (du rapport) est le président de la commission » et « l'étendue de mes réflexions doit nécessairement être un peu plus large que la compétence du commissaire au marché intérieur ». Un poste pour lequel M. Monti se félicite de la désignation de son ancien collègue, Michel Barnier, dont l'audition de confirmation aura lieu le 13 janvier prochain. (A.B.)