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Bulletin Quotidien Europe N° 10041

16 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 23 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

15/12/2009 (Agence Europe) - À la suite du décès de l'avocat général Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer, les représentants des gouvernements des États membres de l'UE ont nommé, par décision du 30 novembre 2009, M. Pedro Cruz Villalón en tant qu'avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne, pour la durée du mandat de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer restant à courir, soit pour la période allant du 30 novembre 2009 au 6 octobre 2015. Une audience solennelle, à...

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